Assurances multirisques collectivités

Garanties minimales exigées (socle)

• Incendie et risques annexes : limite contractuelle d'indemnisation (LCI) demandée = 20 000 000 € par sinistre/situation de risque.
• Dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace/vitraux, événements naturels/catastrophes naturelles : LCI alignée sur 20 M€ ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Vol et vandalisme : capital demandé = 150 000 €.
• Choc véhicules terrestres : capital demandé = 150 000 €.
• Recours des voisins/tierces parties et défense‑recours : prise en charge jusqu'à LCI, franchises spécifiées (néant pour certaines garanties).
• Frais et pertes consécutifs : intégrés dans la LCI selon appréciation de l'assureur.

Garanties complémentaires valorisées

• Tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d'art/génie civil (ex. STEP : 1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €), objets précieux/œuvres (150 000 €).

Franchises et options financières

• Trois niveaux de franchise générale proposés par l'acheteur :
  • Offre de base : 10% du sinistre, min. 2 500 €, max. 10 000 €.
  • Variante 1 : 10% du sinistre, min. 5 000 €, max. 12 500 €.
  • Variante 2 : 10% du sinistre, min. 7 500 €, max. 15 000 €.
• Les variantes modulent uniquement le niveau de franchise ; l'ensemble des garanties et plafonds doit rester identique.

Contraintes contractuelles et pièces attendues

• Refus d’octroi des socles minimaux = irrégularité et rejet de l'offre.
• Obligation de fournir un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises selon le format exigé.
• Attestation de réassurance exigée pour répondants/intermédiaires en raison des LCI élevées.
• Chiffrage à réaliser en se référant impérativement aux documents annexés (inventaire patrimoine, rapports techniques, listes spécifiques).