498 marchés publics en Assurance

Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

Expertise d'assuré pour sinistres incendie/explosion/foudre au‑delà d'un seuil financier (supérieur à 10 000 €).
Interventions comprenant prise de contact rapide, visites de reconnaissance, constatations techniques, mesures conservatoires, recherche de causes et chiffrage détaillé des dommages.
Remise d'un rapport complet (PV signé, note synthétique, photos, lettres de mise en cause) et suivi statistique trimestriel avec possibilité de négociation amiable des montants et actions de recours.

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

Couverture des pertes ou dommages matériels portant sur l'ouvrage en cours et les matériaux destinés à devenir partie intégrante, avec extension aux opérations de finition et rectification liées à causes antérieures à la réception.
Périls garantis larges (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices, erreurs de montage) et annexes (frais de déblais, honoraires d'experts, réparations provisoires).
Mémoire de gestion des sinistres et pièces d'aptitude pour assureurs/intermédiaires exigés.
Modalités contractuelles spécifiques prévues (arrêt de chantier, non‑résiliation après sinistre, reprise du passé, prorogations conditionnelles).

Assurance multirisques couvrant bâtiments, matériels, installations photovoltaïques, ouvrages extérieurs et mobilier.

• Garantie tous risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) avec extensions perte d’usage, frais d’experts, dépollution/désamiantage.
• Plafond global 19 900 000 € et franchises variables (ex. générale 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 10 000 €).

Couverture des dommages aux biens avec plafonds définis pour bâtiments, objets de valeur, bris de glace, effondrement et risques informatiques.

Franchises différenciées pour la commune et le CCAS, extensions incluant tous risques informatique, expositions temporaires et frais supplémentaires/pertes d'exploitation.

Transmission annuelle d'un état du patrimoine et gestion contractuelle des sinistres avec expertises et facturation par entité.

Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

Couverture dommages aux biens avec LCI ciblée à 16 000 000 €.
Plafonds détaillés par sous‑rubrique (bris de glaces, électriques, fonds et valeurs, pertes d’exploitation, etc.).
Franchises types indiquées (ex. 5 000 € / 2 000 €, incendie 50 000 €/10 000 €).
Gestion des sinistres et réexamen annuel des cotisations demandés.

• Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens classés, avec LCI souhaitée à 8 000 000 € par sinistre.
• Trois options de franchises générales à proposer (offre de base + deux variantes) ; garanties minimales (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, catastrophes naturelles, défense/recours) exigées.
• Fourniture obligatoire d'un tableau récapitulatif garanties/capitaux/franchises et prise en compte des annexes techniques (état du patrimoine, rapports électriques, baux, attestations).

• Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
• Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
• Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).