Assurances communales
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion d'une police garantissant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier : bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs, y compris biens classés/inscrits « Monuments historiques ». Prise en charge des biens détenus en propriété, location, prêt, dépôt ou mise à disposition, ainsi que des locaux occasionnels et biens mobiles.
Limites et garanties
- Limite contractuelle d'indemnisation demandée : 8 000 000 € par sinistre / par situation de risque (sauf capitaux spécifiques).
- Socle minimal obligatoire : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace/vitraux, événements naturels, catastrophes naturelles (franchise légale), vol/vandalisme (capital 150 000 €), choc véhicules terrestres (capital 150 000 €), défense-recours et recours des voisins/tierces personnes (LCI, franchise néant).
Franchises et variantes
- Offre de base et deux variantes demandées (modulation de l'auto-assurance) :
- Offre de base : 10% du montant du sinistre, min. 750 €, max. 5 000 €.
- Variante 1 : 10% du montant, min. 1 500 €, max. 7 500 €.
- Variante 2 : 10% du montant, min. 3 000 €, max. 10 000 €.
Garanties optionnelles et exigences techniques
- Garanties complémentaires valorisées techniquement : « Tous risques sauf » (LCI), assistance/garanties événementielles (capitaux à discrétion de l'assureur), RC cyberrisques (à discrétion), tous risques exposition, bris de machines, mobilier urbain, ouvrages d'art (capitaux/franchises détaillés dans le cahier technique).
Pièces et contraintes de réponse
- Fourniture obligatoire d'un tableau harmonisé reprenant garanties minimales et complémentaires, capitaux et franchises selon le format exigé.
- Prise en compte des éléments techniques annexés : état du patrimoine (fichier Excel), rapports électriques, baux emphytéotiques, attestations de conformité travaux.
- Inventaire fourni : liste détaillée des biens municipaux (ex. mairie, école, musée, salles, logements, cantine, bibliothèques, hangars, etc.), surface totale mentionnée dans l'inventaire : 5 576 m².
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites techniques facultatives organisées sur demande via la plateforme acheteur. Demande à effectuer sur le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres applicable. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre; toute information complémentaire communiquée lors de la visite sera consignée et transmise par écrit via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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