Assurances risques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Périmètre de garantie
- Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que des dommages immatériels consécutifs.
- Capitaux/plafonds ciblés : Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) 16 000 000 €.
Garanties principales et sous‑plafonds
- Incendie et risques annexes (y compris attentats/terrorisme/catastrophes naturelles) : biens immobiliers et contenu garantis à concurrence de la LCI sauf exclusions précisées.
- Contenu mobilier / matériel / marchandises : montants ciblés variables (ex. 300 000 € pour émeutes/mouvements populaires ; 200 000 € pour événements climatiques ; 200 000 € pour dégâts des eaux/gel).
- Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
- Dommages électriques / électroniques : 250 000 €.
- Périls non dénommés / tous risques sauf : 150 000 €.
- Fonds et valeurs en coffre/transport : 25 000 €.
- Panneaux d’information électroniques : 20 000 €.
- Structures légères : 10 000 €.
- Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 €.
Garanties complémentaires / options
- Pertes financières / pertes d’exploitation / frais supplémentaires d’exploitation : couverture demandée.
- Multirisque informatique / bureautique : couverture demandée.
- Bris de machines : couverture demandée.
- Certaines rubriques (objets de valeur) sont exclues selon listes spécifiques.
Franchises type
- Franchise générale : solution de base 5 000 € / variante 2 000 €.
- Incendie : 50 000 € (base) / 10 000 € (variante).
- Actes de vandalisme / émeutes : 50 000 € (base) / 10 000 € (variante).
- Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages (min 15 000 € / max 50 000 €).
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Exigences opérationnelles
- Détail des modalités de gestion des contrats et des sinistres attendu (procédures d’instruction, pièces, niveaux d’intervention, états statistiques).
- Clause annuelle de réexamen des cotisations en fonction de la sinistralité et des indices techniques.
- Identification précise des biens assurés via un état du parc immobilier joint en annexe pour définition des capitaux et évaluation des risques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Arnaud THIBAUD
Téléphone
06 29 53 91 16
Modalités
Visite possible à la demande du candidat ; rendez‑vous à convenir directement avec le contact indiqué. Aucune date imposée ni attestation de visite obligatoire mentionnée.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.