Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Modalités d'indemnisation et garanties financières : plafond global d'indemnisation demandé pour l'ensemble des postes; prise en charge en valeur de remplacement/réparation avec application de règles de vétusté et dispositions pour valeur à neuf selon période définie; mécanismes de sous‑limitations pour certains postes (objets de valeur, bris de glaces, dommages électriques, pertes d'exploitation, frais annexes et pertes indirectes forfaitaires).

Franchises et exclusions : franchises générales et dérogations par risque (franchises spécifiques pour événements naturels, effondrement, etc.). Application d'une franchise unique par événement si plusieurs biens affectés.

Exigences opérationnelles : délai contraint de déclaration des sinistres, prise en compte d'interventions internes pour l'évaluation et le dédommagement, possibilité de versement direct aux réparateurs, obligation pour l'expert de tenir compte de références de marchés publics pour l'évaluation des travaux, acceptation de certaines reprises d'actions de recours.