Assurances multirisques et responsabilité

Date limite

3 août 2026 à 10 h

Localisation

Ille‑et‑Vilaine (35)

Durée

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre

Budget

Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

Assurance « dommages aux biens » couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, équipements, ouvrages extérieurs, installations photovoltaïques, postes de transformation, stations d’épuration/pompage, aires de jeux, mobilier urbain, pontons, colombariums, etc.

Garanties demandées

Couverture tous risques (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, tempête, grêle, poids de neige, catastrophes naturelles, émeutes/attentats, catastrophes technologiques, effondrement).
Extensions : perte d’usage, perte de loyers, frais de relogement, frais de démolition/déblaiement/pompage/gardiennage, frais d’experts, reconstitution d’archives, honoraires d’architecte/BET, frais de dépollution/désamiantage, assurance dommages‑ouvrage.
Couvertures spécifiques pour expositions temporaires, objets de valeur, manifestations (chapiteaux, podiums, matériel de sonorisation).

Montants, sous‑plafonds et franchises

Plafond global tous dommages confondus : 19 900 000 €.
Sous‑plafonds exemples : objets de valeur 300 000 €; biens extérieurs 500 000 €; vol/vandalisme 300 000 €; bris de glace 200 000 €; dépollution/désamiantage 1 000 000 €; éléments informatiques/bris de machine avec sous‑plafonds spécifiques.
Franchises : franchise générale 2 500 €; franchises particulières (incendie/événements naturels/émeutes : 10 % mini 10 000 € maxi 20 000 €, catastrophes naturelles : franchise légale). Franchises détaillées par poste dans le bordereau.

Modalités de gestion et exclusions

État du patrimoine opposable ; capitaux assurés fondés sur l’inventaire déclaré.
Indemnisation valeur à neuf / vétusté selon nature; abandon de la règle proportionnelle contractuel.
Obligations de production de justificatifs pour pertes financières/frais supplémentaires; modalités d’expertise et barèmes prévus.

Options

Prestations optionnelles : extensions pour structures légères, événements météorologiques localisés, couvertures « tous risques sauf » selon options tarifaires.

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