Assurance multirisques et protection juridique
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture intégrale des bâtiments, contenus, installations et réseaux privatifs se rapportant aux bâtiments (hors réseau de voirie), installations photovoltaïques (toiture et ombrières), ouvrages d’art et génie civil explicitement désignés.
- Acceptation d’une approximation de 10 % de la superficie déclarée ; bâtiments omis couverts jusqu’à 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
Forme de garantie et modalités d’indemnisation
- Garantie « tous risques sauf » en 1er risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle pour les montants indiqués.
- Montants exprimés par sinistre sauf mentions contraires pour garanties annexes.
- Prise en charge des frais de secours et mesures de sauvetage.
Montants et plafonds principaux
- Limitation générale : 19 999 990 € par sinistre pour la plupart des postes (incendie, tempête, dégâts des eaux, catastrophes, terrorisme, vandalisme, etc.).
- Plafonds spécifiques : dommages électriques/électroniques 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 50 000 € par bâtiment, inondations hors catastrophe 1 000 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, matériels informatiques 15 000 € (transport 5 000 €), matériels en exploitation 500 000 € (transport 10 000 €).
Garanties annexes et frais pris en charge
- Frais réels pour mesures conservatoires, déblais/démolition, gardiennage et protection.
- Frais de reconstitution d’archives 750 000 € ; pertes indirectes 5 % forfaitaires + 5 % sur justificatifs ; perte de loyers/privation de jouissance 2 années.
- Frais divers (recherche de fuite 25 000 €, BET/contrôleurs 25 % des dommages, mise en conformité 15 % des dommages max 750 000 €, reconstitution programmes/fichiers 150 000 €, décontamination 300 000 €, etc.).
Franchises et règles d’application
- Franchise générale demandée : 3 000 € (offre de base).
- Franchises spécifiques : électriques/électroniques 500 €, matériels informatiques 500 €, matériels en exploitation 500 €, effondrement 5 000 €, événements non dénommés 5 000 €, catastrophes naturelles franchise légale (min 10 000 €).
- Franchises appliquées par événement (si plusieurs biens affectés, application de la franchise la plus élevée); séries de dommages dans 72 h : franchise la plus élevée.
Modalités de gestion
- Gestion en réclamation ; convention de gestion à fournir définissant les modalités de gestion des dossiers et sinistres.
- Exigence de justification, en cours d’exécution, du respect des prescriptions en matière d’environnement, sécurité et santé.
- Certaines clauses générales de facturation non modifiables.
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Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Référence à une "visite de risques" dans le dossier mais aucune modalité (date, lieu, contact, inscription) fournie dans les pièces consultées.
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