498 marchés publics en Assurance

Assurance multirisque couvrant bâtiments, ouvrages, contenu, archives et fonds avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et frais annexes.

Responsabilité civile générale couvrant exploitation, après-travaux et protection juridique, avec exclusions détaillées et extensions possibles.

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, PL, remorques, deux-roues) incluant RC, tous risques/DTA, bris de glace et options d’assistance; conditions conducteurs précisées.

Assurances construction : DO, RC CNR et TRC pour ouvrages neufs et réhabilités, gestion via accord-cadre pour opérations spécifiques.

Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

• Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.

• Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.

• Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.

• Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

• Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
• Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
• Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
• Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.

Couverture globale pour une flotte unique incluant RC, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance sinistre/panne, matériels transportés et garantie du conducteur.

• Franchise standard indiquée à 250; seuil d’intervention pour la garantie conducteur mentionné comme "5" (unité non précisée).
• Parc avec particularités techniques : véhicules en location longue durée, 2 véhicules électriques (1 batterie en location), VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, maintenance interne.
• Contrat sans lotisation, exigences de gestion des sinistres (fiche de gestion) et possibilité de variantes/ prestations supplémentaires selon annexes.