317 marchés publics en Assurance
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Assurance tous risques chantier et contrat collectif décennal
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Couverture Tous Risques Chantier couvrant ouvrages neufs, éléments incorporés, éléments existants impactés et matériels liés à l'ouvrage.
Assurés larges : maître d'ouvrage déclaré, souscripteur, intervenants techniques et entreprises.
Offre à fournir en deux déclinaisons (offre de base + variante franchise) ; prestation supplémentaire de responsabilité maître d'ouvrage (RCMO) obligatoire à chiffrer avec garanties indicatives demandées.
Clauses techniques imposant listes d'exclusions, délais d'expertise/indemnisation, possibilités de coassurance et exigences de justificatifs techniques et financiers.
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Assurance multirisque et responsabilités
SEMOVIM
Désignation : Assurances risque en tout sauf.
Périmètre concret (biens assurés, valeurs, exclusions, franchises) non précisé.
Nécessite précision des garanties, des montants assurés et des modalités de gestion des sinistres.
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Assurance santé complémentaire collective
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
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Garanties de santé complémentaire pour le personnel actif avec remboursement des soins, dispositifs médicaux et prestations liées à la maternité, la maladie et l'accident.
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Mise à disposition de services d'accompagnement, prévention, suivi des dossiers et gestion des réclamations, ainsi que d'outils de gestion (portail, reporting).
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Obligation de fournir une assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurer l'information/conseil ainsi que la notification des changements organisationnels.
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Possibilité de proposer l'offre en groupement avec mandataire chargé de la coordination.
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Assurance multirisques et responsabilités communale
Commune d'USSEL
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Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes, bris de machines et perte d'exploitation ; franchise par sinistre indiquée à 1 500 €.
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Responsabilité civile globale incluant élus, agents, scolaire, manifestations, pollution accidentelle et défense/recours ; tableaux de garanties demandés.
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Garanties statutaires : prises en charge maladie, maternité, accidents du travail, décès ; taux/primes par garantie à fournir en fonction des effectifs et statuts.
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Cyber : couverture des atteintes aux systèmes et pertes de données, assistance gestion de crise et reconstitution, limite minimale exigée 500 000 € par sinistre.
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Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine
Metz Métropole
Assurance dommages-ouvrage pour une piscine métropolitaine couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.
Remise obligatoire d'une note de couverture détaillant garanties, exclusions et éventuelles réserves ; possibilité de coassurance à condition de couvrir 100 % du risque à la remise des offres.
Présentation du mandataire en cas de groupement/coassurance et précision des principes de répartition.
Transmission des pièces administratives et techniques (DC1, DC2, justificatifs URSSAF/fiscaux, références, documents techniques).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
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Assurance risques construction
Loge.GBM
Assurance TRC et DO couvrant l'ensemble des travaux, matériaux, installations de chantier, études et intervenants. Garanties complémentaires incluses (frais d'expertise, déblaiement, périls divers) et maintenance post-réception. Procédure de mise en place des couvertures par déclaration d'opération, gestion des sinistres via expertise et régularisation des primes sur coût définitif. Tarification basée sur l'assiette du coût total de chaque opération, avec mécanisme de prime provisionnelle et de régularisation.