Assurance dommages aux biens et risques annexes

Biens assurés (exemples représentatifs)

• Ouvrages d'art et génie civil (ponts, passerelles, aqueducs, viaducs).
• Réservoirs et châteaux d'eau, collecteurs d'assainissement, canalisations enterrées.
• Installations sportives (terrains synthétiques, tennis découverts, city stade, skate parc), aires de jeux.
• Biens extérieurs et mobiliers urbains, colombarium, aménagements extérieurs.
• Mobilier et matériel en dépôt chez tiers, structures légères (chapiteaux, stands).

Événements garantis

• Incendie, explosion, chute de foudre, fumées.
• Dégâts des eaux, dommages électriques, bris de machines et informatiques.
• Chocs véhicules, bris de glace, vol, vandalisme, détériorations immobilières.
• Événements naturels et catastrophes, catastrophes technologiques, émeutes/attentats.
• Garantie « tous risques exposition » pour objets exposés.

Extensions, frais et pertes

• Frais de reconstitution des archives, frais d'expertise, gardiennage, clôtures provisoires.
• Frais de dépollution, décontamination et désamiantage.
• Frais de déplacement, stockage et entreposage des biens endommagés; frais de relogement et perte d'usage.
• Couverture de matériels temporaires/structures provisoires et risques liés aux manifestations/événements.

Responsabilités et garanties annexes

• Recours, responsabilités envers propriétaires, locataires et voisins; risques locatifs.
• Assurances pour compte, crédits-bail et renonciations à recours selon conditions.
• Assurance tous risques informatique et bris de machine avec couverture en tous lieux.

Indemnisation et modalités

• Indemnisation selon clauses applicables en valeur à neuf ou en déduction de vétusté selon nature du bien; modalités de majoration/franchises définies par catégorie de risques.
• Délai de mise en œuvre des travaux de reconstruction défini contractuellement (exigence de démarrage des travaux sous conditions, modalités de règlement et prescriptions pour reconstitution d'archives).

Montants et limites clés (extraits contractuels)

• Garantie dommages principale : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous-limites représentatives : objets de valeur 50 000 €; biens extérieurs 300 000 €; vol/vandalisme 300 000 €; bris de glace 200 000 €; vol des clés 10 000 €; contenu congélateurs 15 000 €; effondrement 1 000 000 €; environnement extérieur 100 000 €; colombarium 500 000 € (30 000 € génie civil).
• Frais dédiés : reconstitution d'archives 300 000 € (plafond indiqué), plafonds variables pour pertes d'exploitation et frais divers.

Exigences opérationnelles

• Déclarations d'inventaire et superficies servant de base au calcul des primes (surface de référence et tolérance indiquées).
• Franchises et exclusions précisées par type de dommage; mécanismes de gestion des sinistres comprenant mesures de sauvetage et coûts connexes.

Informations déclaratives

• Surface servant de base à la tarification mentionnée et tolérance acceptée (déclaration chiffrée de la surface et règle de tolérance).