Assurance flotte et bris de machine

Assurés et périmètre des activités

• Couverture des activités institutionnelles, sportives, culturelles, scolaires et périscolaires, actions sociales et d'accueil du public.
• Couverture adaptée pour structures de type CCAS / foyer-logement (accueil de personnes dépendantes, activités sociales, personnels et stagiaires).

Garanties principales

• Garantie responsabilité civile (RC) de base couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
• Garantie « flotte » couvrant dommages aux véhicules (dommages collision, incendie, vol, vandalisme selon options retenues).
• Garantie bris de machine couvrant la réparation ou remplacement des matériels et machines hors véhicule en cas de bris accidentel.

Extensions et garanties spécifiques

• Extensions nombreuses prévues : RC accidents impliquant élus, dommages de pollution accidentelle, dommages subis par préposés et collaborateurs, dommages causés à ou par biens confiés, dommages aux effets personnels des agents, intoxication alimentaire.
• Garanties liées aux activités sportives, culturelles, périscolaires et sociales incluant dommages corporels et matériels résultant de ces activités.
• Garantie pour véhicules et matériels réquisitionnés et pour trajets liés au service public.
• Couverture des risques liés à la maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, mise en fourrière, droits de l’urbanisme et recours spécifiques de l’État.

Défense pénale et protection fonctionnelle

• Protection juridique et défense pénale (PSE 1 et PSE 2) couvrant frais de défense et prise en charge de la protection fonctionnelle selon options prévues.

Indemnités, plafonds et franchises

• Indemnités contractuelles prévues pour certains sinistres/accidents.
• Plafonds et franchises définis par garantie, avec variantes de franchise (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon option).

Gestion des sinistres et obligations documentaires

• Modalités de gestion et de déclaration des sinistres, obligations de fourniture de pièces justificatives, notes de couverture et certificats.
• Prestation de services associés : interlocuteur unique, effectifs dédiés à la gestion des sinistres, modalités d’échange et reporting.

Exclusions et limites

• Exclusions générales et spécifiques précisées (articles dédiés listant exclusions, plafonds et cas non couverts selon typologie de risque).

Aspects opérationnels

• Exigences de conformité et d’intégration d’actions en matière de développement durable et de responsabilité sociétale dans l’exécution des garanties.

(Ne comprend pas de montant de prime, de dates d’effet ou d’indication de commanditaire.)