498 marchés publics en Assurance

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

  • Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
  • Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.
31 juil. 2026
Audun-le-Tiche (57)
-
Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

  • Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 € ; couverture incendie, dégât des eaux, vol, événements climatiques, contenu et objets de valeur.
  • Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois.
  • Franchises principales : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €.
31 juil. 2026
Landéda
-
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances construction

Centre Hospitalier Métropole Savoie

Souscription d'une assurance couvrant la garantie Dommages‑Ouvrage avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels consécutifs, dommages existants) et gestion complète des sinistres.

Exigence d'un dispositif de gestion avec délais contraints (accusé 48 h, décision 60 j, offre 90 j, paiement 15 j) et annexe listant explicitement exclusions et franchises.

Plafonds attendus indexés sur le coût total de la construction et présentation complète des taux, prime HT/TTC et modalités financières.

31 juil. 2026
Saint-Pierre-d'Albigny (73)
-
10 ans
Clause environnementale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOGEO SEINE

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, garanties A à H.
Offre globale unique demandée, avec possibilité de variantes sur franchises et prestations supplémentaires.
Fournir fiches de tarification, fiches de gestion et annexe sinistralité; modalités de gestion des sinistres et reporting attendues.

31 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

  • Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
  • Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
  • Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
  • Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.
31 juil. 2026
Dommartin (69)
-
6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

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Assurances multirisques de la collectivité

Communauté de Communes Pouilly / Bligny

Garantit la responsabilité civile pour tous préposés et activités, avec couverture pollution accidentelle et défense/recours.

  • Capitaux significatifs par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels).
  • Comprend garanties individuelle accidents pour élus et bénévoles avec montants indiqués.
31 juil. 2026
Pouilly en Auxois (21)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

EHPAD L'Orée des Bois

Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres, y compris démolition et déblaiement, et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur site et les frais annexes.

DO sans franchise, garanties complémentaires prévues (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles).

TRC couvrant pertes matérielles, frais de déplacement, déblaiement, et mesures liées à l'arrêt ou la prorogation du chantier.

Tarification fondée sur l'assiette travaux + MOE + contrôle technique + étude de sol, exprimée HT et TTC.

31 juil. 2026
Saint-Gobain (02)
-
DO 10 ans après réception ; TRC pendant la durée du chantier (démarrage à notification, fin à réception)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance flotte et risques annexes

Ville du Pontet

Assurance couvrant une flotte de véhicules et matériels répartis en catégories A1, A2, B1, B2, C, D1, D2, E et F.

  • Garanties principales : responsabilité civile, incendie/explosion, vol, dommages tous accidents, bris de glace, bris de machine, protection juridique et garanties annexes (pertes financières, batteries VE).

  • Services inclus : dépannage, remorquage, gardiennage, levage, véhicule de remplacement et assistance rapatriement.

  • Gestion : déclaration annuelle du parc, régularisation des cotisations, prise en charge automatique des nouveaux véhicules, délai de déclaration des sinistres 15 jours ouvrés.

31 juil. 2026
Le Pontet (84)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance du patrimoine et risques annexes

Ville du Pontet

Assurance multirisque du patrimoine couvrant bâtiments (valeur à neuf 15 000 000 €) et contenus (1 800 000 €).

  • Couverture large : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de machines, dommages électriques, actes de terrorisme, catastrophes naturelles/technologiques.
  • Extensions techniques incluses : risques informatiques, perte de contenu frigorifique, frais de démolition, perte d’usage et perte de recettes.
  • Organisation par sections avec franchises et montants propres à chaque assuré ; obligations de prévention et équipements de sécurité (alarme, vidéoprotection).
31 juil. 2026
Le Pontet (84)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale