323 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Assurance prévoyance du personnel
Grand Port Maritime de La Réunion
- Garanties de prévoyance destinées aux salariés relevant de la CCNU Port et Manutention et aux marins affiliés à l'ENIM, avec adhésion obligatoire.
- Couverture des risques usuels de prévoyance (modalités détaillées dans le cahier technique) et gestion complète des admissions, contrôles médicaux, subrogation et information des bénéficiaires.
- Tarification demandée en pourcentage de l'assiette de cotisation avec ventilation par garantie et intégration des frais, taxes et revalorisations éventuelles.
- Organisation opérationnelle comprenant interlocuteur(s) dédié(s), gestion des adhésions et des cotisations, et possibilité de coassurance.
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Assurance dommages aux biens et responsabilité
Groupement de la Ville de La Motte-Servolex et du CCAS de La Motte-Servolex
Couverture des dommages aux biens, incluant mobilier urbain et matériel informatique.
- Offre conforme aux garanties exigées ; franchises précisées en annexe.
- Réserves à lister séparément ; variantes autorisées sous conditions.
- Mémoire de gestion exigé détaillant procédures, délais, interlocuteurs et outil de suivi.
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Assurances multirisques communales
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Assurance dommages aux biens comprenant couverture bâtiments, mobilier urbain, matériels et archives.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, pertes d'usage et frais de reconstitution d'archives.
Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; franchises types 3 000 €–15 000 €.
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Assurance responsabilité civile
Assemblée nationale
Assurance responsabilité civile couvrant les députés et leurs collaborateurs pour activités de bureau, réunions publiques, cérémonies et accidents de trajet.
Garanties principales : RC exploitation et RC après livraison.
Limites majeures : 7 500 000 € par sinistre (RC), faute inexcusable 1 500 000 € ; franchise 1 000 € par sinistre sauf dommages corporels.
Exclusions ciblées : faute intentionnelle, responsabilité propriétaire, risques automobiles et pollutions non soudaines.
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Assurances multirisques et risques spécifiques
Communauté de Communes du Vallespir
Couverture dommages biens immobiliers et mobiliers avec garantie minimale de 15 000 000 €.
- Couverture des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais consécutifs.
- Offre formalisée avec fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves précisant les éventuelles dérogations.
- Organisme assureur devant disposer des agréments réglementaires et, le cas échéant, préciser la répartition en coassurance/groupement.
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Assurances multirisques et responsabilités
SYNDICAT TRI-OR
Assurance des biens immobiliers et mobiliers (capital indicatif total 26 M€).
- Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, dommages électriques, multirisques informatique.
- Plancher d’indemnisation et LCI : LCI globale 19,900,000 €; franchises de base 5 000 € (variantes 10 000 €).
- Obligations de prévention et déclaration annuelle des capitaux.
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Assurances multirisques, responsabilité, protection juridique et risques statutaires
Commune de Sciez
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Assurance dommages aux biens
Commune de Manduel
- Couverture étendue pour bâtiments, installations, contenus et mobiliers urbains, y compris installations photovoltaïques et marchandises en chambre froide.
- Événements assurés : incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de machines et bris de glaces, chocs de véhicules, et autres périls listés.
- Garanties annexes incluses : risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins/tiers et responsabilité du propriétaire.
- Montants et sous-limites par poste, franchises applicables et méthodes d'évaluation indemnitaires (valeur d'usage, valeur de remplacement, estimation post-sinistre).
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Assurance des risques statutaires du personnel
Commune du Chesnay-Rocquencourt
Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel relevant de la CNRACL (titulaire et stagiaire) avec garanties décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité et prestations complémentaires éventuelles.
Tarification demandée par prix unitaires et assiette salariale indicative (masse salariale de référence : 8 466 957 €) pour le calcul des cotisations.
Proposition conforme à la solution de base attendue, présentation des modalités de gestion et des statistiques de sinistralité 2022-2024 ; variantes et garanties complémentaires possibles sous conditions.