Assurance dommages aux biens

Biens et périmètre assuré

• Biens immobiliers : bâtiments, ouvrages d'art, installations, clôtures, annexes et équipements attachés.
• Contenu : mobiliers, matériels, archives, documents, œuvres d'art, équipements informatiques et autres biens meubles situés dans les lieux assurés ou en déplacement.
• Installations extérieures et mobiliers urbains.
• Installations de production (ex. photovoltaïque) et marchandises en chambres froides (couverture de la détérioration liée à une rupture de froid accidentelle).

Événements et garanties principales

• Couverture d'événements variés : incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, chocs de véhicules, pertes liées à certains sinistres listés.
• Garanties annexes : risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité du propriétaire/occupant.

Montants, franchises et sous-limites

• Montants de garanties définis par poste (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages d'art) avec sous-limites spécifiques pour certains objets précieux et équipements.
• Franchises applicables par type de sinistre et modalités de calcul associées.

Évaluation des valeurs et modalités indemnitaires

• Valeur d'usage, valeur de remplacement et méthode d'estimation des biens après sinistre sont précisées pour le calcul des indemnités.

Coassurance, répartition et gestion

• Prise en compte de coassurance et répartition des garanties entre assureurs/coassureurs.
• Dispositions de gestion des garanties, modalités de déclaration et gestion des sinistres, ainsi que dispositions relatives à la révision des conditions contractuelles.

Défense et recours

• Garantie « défense et recours » incluse, couvrant les actions de défense pénale et procédures de recours selon conditions définies.

Exclusions et situations spécifiques

• Exclusions listées pour certains cas (ex. limites ou exclusions relatives à certains types de dégâts d'eau, bris, frais de reconstitution, pertes de recettes/exploitation, événements non déclarés, etc.).
• Conditions particulières prévues pour bâtiments inoccupés, biens en construction, expositions et autres situations spécifiques.