Assurances multirisques et risques spécifiques

Garanties et limites minimales

• Garanties couvrant les risques désignés A, B et H ; définitions et périmètre détaillés à respecter.
• Montant minimal de garantie : 15 000 000 €.
• Couverture explicite des pertes et frais consécutifs aux dommages (prise en charge des coûts liés aux immobilisations, remises en état et frais annexes).

Exigences opérationnelles

• Respect strict des montants et périmètres des garanties demandées ; toute dérogation doit être formalisée et listée dans la fiche de réserves.
• L’assureur doit justifier qu’il porte et provisionne le risque et disposer des agréments réglementaires nécessaires.
• En cas de groupement ou de coassurance, identification claire des membres et de leur part de risque.

Livrables attendus dans l’offre

• Fiche de tarification complétée, fiche de gestion, fiche de réserves (liste précise des réserves appliquées), conditions générales et document décrivant les modalités de gestion des sinistres et services associés.

Points techniques non chiffrés ici

• Définitions détaillées des garanties A, B et H (plafonds par sinistre, exclusions, franchises, modalités d’indemnisation) et autres paramètres techniques doivent être respectées selon le cahier technique fourni par l’autorité contractante.