Assurances multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurances dommages aux biens et risques annexes
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Objets assurés : bâtiments, installations, contenus (matériels, mobiliers, marchandises) répartis sur plusieurs sites; capitaux indicatifs : bâtiments et IGT 14 000 000 €, contenu 12 000 000 € (total indicatif 26 000 000 €).
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Garanties demandées : incendie, événements climatiques/naturels, dégâts des eaux, attentats et événements assimilés, bris de glaces, dommages électriques/électroniques, bris de machines, multirisques informatique, vol/vandalisme, effondrement, transport en propre compte, frais supplémentaires d’exploitation, tous risques manifestation.
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Plafonds et limitations : LCI globale 19 900 000 €; plafonds spécifiques par poste (ex. ouvrages d’art 1 000 000 €, mobilier urbain 50 000 €) tels que listés dans le tableau des capitaux.
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Indemnisation et franchises : valeur à neuf prévue pour reconstruction avec règles de vétusté et coefficient annuel pour certains matériels; franchises de base prévues (offre courante 5 000 €, variantes 10 000 € ou autres options indiquées dans la tarification).
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Fonctionnement opérationnel : extension automatique aux nouveaux biens/activités limitée à 10 % de la superficie assurée; déclaration annuelle et régularisation de prime; possibilité d’abrogation de la règle proportionnelle pour certains risques.
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Contraintes techniques et prévention : obligations de mesures préventives (vidéosurveillance, rondes, maintenance SSI, contrôles extincteurs, vérifications électriques); visite des risques par l’assureur et tolérance de 10 % sur la superficie déclarée pour régularisation.
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