Assurances multirisques et responsabilité

GIP FCIP de Toulouse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Occitanie
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance biens, responsabilité et personnes

Couverture des biens matériels et mobiliers

  • Garantie incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, inondations, gel, chocs, effondrements, vandalisme, vol, bris de glace, surtensions et dommages électriques.
  • Prise en charge des frais consécutifs : déblaiement, démolition, gardiennage, honoraires d'expertise, reconstitution d'archives et frais d'exploitation (relocation, location temporaire).
  • Modalités d'indemnisation : réparation, remplacement ou indemnisation financière selon valeur retenue (valeur à neuf/valeur de remplacement/valeur d'usage) ; possibilité d'acompte pour reprise d'activité.

Responsabilité civile et assurance des personnes

  • Garantie de responsabilité civile pour l'organisme, agents, formateurs, intervenants, stagiaires et apprentis pour dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Assurance des personnes présentes : prise en charge frais médicaux, capitaux en cas d'invalidité/décès, assistance et rapatriement.

Exigences de gestion et services attendus

  • Interlocuteur unique dédié, rapport annuel détaillé de sinistralité, réactivité (accusé de réception des déclarations sous 48 h, désignation d'expert sous 10 jours ouvrés, 48 h en cas de sinistre majeur).
  • Clause d'adaptation : modification d'adresses, ajout/suppression de sites et évolution des capitaux sans résiliation abusive ; indexation et avenants possibles.
  • Options facultatives attendues : bris de machines, extension matériel informatique, pertes d'exploitation renforcées, annulation d'événements.

Contraintes techniques et contractuelles

  • Franchises proposées par le candidat mais devant être proportionnées ; délai d'indemnisation visé de 30 jours après accord sur montant (souhait 15 jours pour certains cas).
  • Expertise contradictoire et fourniture de justificatifs obligatoires ; assureur agréé ACPR et conformité RGPD exigées.

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