Assurance responsabilité civile

Garanties et périmètre d'activité

• Couverture des activités de bureau, participation à réunions publiques et cérémonies, accueil du public, accidents de trajet, dommages causés pendant foires/expositions/réceptions.
• Couverture des collaborateurs dans l'enceinte des locaux et en dehors, y compris stagiaires et collaborateurs bénévoles.

Types de responsabilités couvertes

• Responsabilité civile d'exploitation (y compris pendant travaux, avant réception/livraison).
• Responsabilité civile après réception/livraison des produits, travaux ou prestations.

Limites de garantie et modalités financières

• Responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) : 7 500 000 € par sinistre.
• Faute inexcusable : 1 500 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 750 000 € par sinistre.
• Dommages immatériels non consécutifs : 75 000 € par année d'assurance.
• Atteintes à l'environnement accidentelles : 750 000 € par année d'assurance.
• Biens confiés (matériels et immatériels consécutifs) : 45 000 € par sinistre.
• Défense : 15 245 € (montant mentionné parmi les limites).
• Franchise : 1 000 € par sinistre, sauf dommages corporels.

Exclusions principales

• Faute intentionnelle des assurés (sauf responsabilité du commettant).
• Responsabilité civile liée à la qualité de propriétaire d'immeuble.
• Dommages résultant d'engagements contractuels aggravant la responsabilité (sauf exceptions précisées).
• Risques relevant de la législation automobile (sauf cas de responsabilité du commettant).
• Atteintes à l'environnement non soudaines/imprévues (hors cas particuliers).

Informations opérationnelles et contraintes

• Le titulaire doit proposer garanties, exclusions et franchises conformes aux caractéristiques et montants exigés.
• La gestion administrative des prestations est réalisée depuis les locaux du titulaire (adresse fournie dans l'offre technique).