Assurance des risques statutaires du personnel

Objet et périmètre

Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel relevant de la CNRACL (agents titulaires et stagiaires). Couverture attendue pour les risques suivants : décès, accident imputable au service, maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité et prestations complémentaires éventuelles.

Garanties et conditions minimales

Offre conforme à la solution de base exigée (respect des exigences minimales de recevabilité).
Possibilité de proposer des garanties complémentaires et des variantes sous réserve de respecter les exigences minimales.

Tarification et modalités financières

Tarification établie sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'une assiette salariale déclinée en postes de cotisations.
Remplissage obligatoire des éléments tarifaires unitaires et respect des règles de calcul des cotisations.

Documents techniques et gestion

Présentation d'un mémoire de gestion détaillant l'organisation de la gestion des dossiers, le traitement des sinistres, les délais de traitement, l'assistance et les actions de prévention.
Fourniture des statistiques de sinistralité (période 2022-2024) et indicateurs de performance pour l'analyse tarifaire et la gestion.

Exigences opérationnelles

Modalités de gestion des déclarations et des indemnités, délais cibles de traitement, procédures d'assistance et d'accompagnement.
Modalités de remise des pièces administratives et conformité aux contraintes de dématérialisation pour les échanges et notifications.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Description des prestations

Documents du DCE

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Critères d'évaluation

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