Assurance des risques statutaires du personnel
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel relevant de la CNRACL (agents titulaires et stagiaires). Couverture attendue pour les risques suivants : décès, accident imputable au service, maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité et prestations complémentaires éventuelles.
Garanties et conditions minimales
- Offre conforme à la solution de base exigée (respect des exigences minimales de recevabilité).
- Possibilité de proposer des garanties complémentaires et des variantes sous réserve de respecter les exigences minimales.
Tarification et modalités financières
- Tarification établie sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'une assiette salariale déclinée en postes de cotisations.
- Remplissage obligatoire des éléments tarifaires unitaires et respect des règles de calcul des cotisations.
Documents techniques et gestion
- Présentation d'un mémoire de gestion détaillant l'organisation de la gestion des dossiers, le traitement des sinistres, les délais de traitement, l'assistance et les actions de prévention.
- Fourniture des statistiques de sinistralité (période 2022-2024) et indicateurs de performance pour l'analyse tarifaire et la gestion.
Exigences opérationnelles
- Modalités de gestion des déclarations et des indemnités, délais cibles de traitement, procédures d'assistance et d'accompagnement.
- Modalités de remise des pièces administratives et conformité aux contraintes de dématérialisation pour les échanges et notifications.
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
Comprenez les exigences techniques du CCTP
Élaboration du plan détaillé
Créez une structure optimale pour votre mémoire
Rédaction assistée par IA
Générez un contenu professionnel et personnalisé
Liste complète des documents à fournir
Visualisez tous les fichiers requis pour la réponse
Génération DC1, DC2 et attestations
Créez et préremplissez vos documents administratifs
Analyse comparative des prix
Étudiez les offres précédentes et la concurrence
Assistant de remplissage BPU
Obtenez des propositions de prix intelligentes
Signature électronique des pièces
Signez numériquement vos documents officiels
Préparation du dépôt électronique
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