Assurances multirisques communales

Mairie de Courseulles-sur-Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Courseulles-sur-Mer (14)
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Biens garantis

  • Couverture des bâtiments, ouvrages d'art, éléments d'équipement indissociables, clôtures, murs d'agrément, mobilier urbain (kiosques, abris, candélabres, bancs, panneaux, bornes de recharge), matériels, machines, marchandises, approvisionnements et archives (valeur papier et frais de reconstitution).

Garanties principales

  • Incendie, explosion, fumées, chute de foudre, dégâts des eaux (fuite, rupture, infiltration, refoulement), vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles, choc d'aéronef, choc de véhicule.
  • Extensions : pertes d'usage, frais supplémentaires, reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution/désamiantage, honoraires d'architectes, frais d'expert, frais de relogement, assurance dommages-ouvrages, risques informatiques et bris de machine.

Montants et franchises

  • Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € par sinistre.
  • Objets de valeur : 300 000 € par sinistre.
  • Pertes indirectes : 10% du montant du sinistre (sur justificatifs).
  • Frais de reconstitution d'archives : plafond 300 000 €.
  • Prise en charge perte d'usage / relogement : jusqu'à 24 mois.
  • Franchises types : générale 10% min 3 000 € / max 15 000 € ; bris de glace 1 000 € ; structures légères 3 000 € ; franchise légale pour catastrophes naturelles.

Obligations de gestion

  • Mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et avenant technique annuel pour nouveaux risques.
  • Déclarations de sinistre selon délais contractuels (déclaration initiale, envoi de pièces sous 48 h pour certains éléments), expertise, indemnisation sous 15 jours après détermination.
  • Production d'un état statistique annuel et application de barèmes d'honoraires d'expert détaillés.

Assiette déclarée

  • Surface totale prise en compte : 38 059 m² ; surface bâtiments déclarée exemple : 2 304 m².

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