Assurance dommages aux biens et responsabilité

Groupement de la Ville de La Motte-Servolex et du CCAS de La Motte-Servolex
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
La Motte-Servolex (73)
Durée
3 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens, mobilier urbain et matériel informatique

Objet

  • Couverture des dommages aux biens détenus par les entités du groupement, incluant explicitement le mobilier urbain et le matériel informatique.

Garanties exigées

  • Fournir une offre correspondant strictement aux garanties exigées (offre de base conforme). Toute substitution des conditions générales non conformes entraîne le rejet.

Franchises, réserves et variantes

  • Préciser les franchises par garantie en annexe de l'offre.
  • Les réserves éventuelles doivent être listées de façon exhaustive dans un document distinct.
  • Variantes acceptées à condition de respecter la durée du contrat et le délai de préavis annuel.

Gestion des contrats et des sinistres

  • Remettre un mémoire de gestion détaillé : procédures de gestion, engagements de délais, organisation des interlocuteurs, modalités de déclaration et suivi des sinistres.
  • Présenter la mise à disposition éventuelle d'un outil extranet ou d'un moyen de suivi dématérialisé.

Modalités contractuelles et financières

  • Présentation contractuelle complète (acte d'engagement et conditions particulières signées et paraphées) et paiement annuel par cotisations via mandat administratif.
  • L'acheteur se réserve la possibilité de souscrire tout ou partie des garanties proposées.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché