Assurance prévoyance du personnel sur instao.fr

Population concernée

Garanties distinctes pour les salariés relevant de la CCNU Port et Manutention et pour le personnel marin cotisant à l'ENIM.
Adhésion obligatoire pour l'ensemble des personnes concernées.

Garanties couvertes

Couverture des risques de prévoyance prévus par la CCNU Port et Manutention et le régime ENIM (garanties et montants détaillés dans le cahier des spécifications).
Gestion des prises d'effet des garanties, conditions d'admission, prescription, exclusions de garantie, et désignation des bénéficiaires.

Modalités de gestion opérationnelle

Modalités de mise en œuvre des garanties : contrôle médical, mesures de subrogation, information des adhérents et du souscripteur.
Organisation de la gestion des adhésions et des cotisations : interlocuteur(s) dédié(s), procédures de déclaration et de paiement, délais de traitement et de remboursement des prestations.
Possibilité de coassurance (groupement non imposé) avec prise en charge du risque selon modalités proposées par l'assureur.

Tarification et éléments financiers demandés

Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette de cotisation ; ventilation exigée par garantie.
Taux proposés devant intégrer frais d'acquisition, frais de gestion, taxes et éventuelles revalorisations des arrêts antérieurs.

Documents contractuels et supports exigés

Fourniture des modèles : livret de l'adhérent, bulletin d'adhésion, notice d'information, convention spéciale et conditions générales.

Donnees démographiques et techniques

Offre à construire à partir des éléments démographiques prévisionnels fournis (répartition cadres/non cadres et marins) pour l'analyse technique et tarifaire.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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