323 marchés publics en Assurance

Assurance collective destinée aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties principales : décès (toutes causes) et accidents du travail / maladies professionnelles imputables au service. Options possibles : combinaisons de longue maladie, longue durée, maternité, incluant le temps partiel thérapeutique. Variants autorisées seulement en complément de l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales.

• Garanties demandées : responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant fautes, négligences et omissions.

• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres, choix d’avocat et prise en charge des frais de défense et de recours.

• Remise d’attestations d’assurance et relevés de sinistralité ; possibilité de proposer des variantes et une tarification détaillée via les bordereaux fournis.

Assistance AMO pour passation et suivi des contrats d'assurance : état des lieux des besoins, audit et analyse de la sinistralité. Rédaction et finalisation des dossiers de consultation : définition des garanties, critères de jugement, rédaction des pièces contractuelles et analyse comparative des offres. Accompagnement à la mise au point contractuelle et suivi d'exécution : vérification des quittances, gestion des avenants, réunions de suivi et bilans annuels. Livrables fournis sous forme de rapports analytiques, tableaux comparatifs, fiches thématiques et documents de mise au point.

• Garantie complète pour véhicules à moteur incluant responsabilité civile, dommages, vol, incendie et bris de glace.
• Présentation obligatoire d'une solution de base ; options alternatives possibles sur le niveau de franchise.
• Coassurance autorisée si la coassurance est formée dès la remise des offres et couvre 100% du risque.
• Proposition distincte à fournir pour la prestation supplémentaire «Auto collaborateur».

Assurance de protection fonctionnelle couvrant l'étendue des garanties, le montant des garanties et le seuil d'intervention.

Réponse possible par assureur ou intermédiaire habilité (ORIAS); coassurance admise avec obligations documentaires pour chaque coassureur; interdiction pour une compagnie d'offrir la même couverture en direct et via intermédiaire.

Réponse dématérialisée via la plateforme indiquée; pièces exigées : acte d'engagement, CCAP, CCTP, sinistralité, DC1/DC2 (ou DUME); variantes non autorisées.

• Assurance dédiée aux agents affiliés au régime CNRACL couvrant décès, incapacité de travail, congés particuliers et autres prestations statutaires.
• Base de calcul des primes : fiche de renseignement, masse salariale et répartition par âge ; prise en compte des antériorités et sinistres.
• Gestion opérationnelle : capitalisation, suivi des prestations, procédures de traitement des sinistres et services d'assistance/SAV.
• Exigences de conformité : protection des données personnelles et fourniture des pièces justificatives (fiche de renseignement, inventaire des risques).