498 marchés publics en Assurance

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Assurance de responsabilité civile fondée sur le principe « garantie tous risques, sauf », couvrant l'ensemble des activités et services.

Couverture des risques annexes avec franchises et niveaux de garanties définis dans les documents techniques.

Fourniture obligatoire d'éléments d'information : questionnaire responsabilité, statistiques de sinistralité et rapports liés aux sinistres.

Exclusions types listées (fautes intentionnelles, guerre, nucléaire, pollution non accidentelle, cas pandémiques, risques cyber suivant rédaction de l'assureur, PFAS, etc.).

31 juil. 2026
France
3 500 000 €
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance statutaire CNARCL et IRCANTEC

Atlantic’eau

  • Assurance statutaire couvrant agents affiliés CNARCL et/ou IRCANTEC (titulaires, stagiaires, contractuels et détachés).
  • Garanties principales : capital décès, indemnités journalières, prestations en nature, maternité/paternité/adoption, invalidité, frais funéraires, et remboursement des indemnités accessoires et charges patronales.
  • Organisation : processus de déclaration et traitement des sinistres, contrôles médicaux/ expertises, gestion en capitalisation et mécanismes de reprise du passé.
  • Revalorisation des prestations indexée sur l’évolution des traitements et avancements ; possibilité de co-assurance et obligations RGPD.
31 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans

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Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Vexin Normand

Quatre volets couvrant : dommages aux biens (bâtiments, contenus, biens confiés), responsabilité civile et défense-recours, flotte automobile (deux formules selon l’âge des véhicules), et protection juridique.
Garanties détaillées avec plafonds par sinistre et franchises précisées en annexes; options possibles (protection juridique, garanties optionnelles automobile, bris de machine, missions élus).
Gestion des sinistres structurée : procédures d’ouverture, indemnisation selon modalités (valeur expert, franchises) et reporting.
Automatisation de la couverture pour nouveaux véhicules et annexe par véhicule précisant cotisations et usages.

31 juil. 2026
Étrepagny (27)
-
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

  • Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
  • Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
  • Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.
31 juil. 2026
Pontacq (64)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

  • Assurance des dommages immobiliers et mobiliers avec indemnités ciblées (plafond global par sinistre 19 990 000 €).
  • Pertes d'exploitation garanties 150 000 € sur 24 mois ; garanties informatiques dédiées avec reconstitution des données et franchises définies.
  • Franchises principales : générale 10 000 € (variante 3 000 €), incendie 10 000 €, événements climatiques 10 % min.15 000 € max.30 000 €.
  • Exclusions notables : objets de valeur et fonds/valeurs.
31 juil. 2026
Guignen (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Convention de participation prévoyance des agents

Département de l'Aube

  • Convention de prévoyance structurée en six garanties (Incapacité/Invalidité obligatoire, cinq garanties optionnelles).
  • Tarification par taux (%) HT et TTC à fournir pour chaque garantie ; possibilité d’une prime unique pour rachat du passif.
  • Obligation de compléter le formulaire de gestion des sinistres et de fournir un descriptif détaillé des procédures de gestion (dossiers, délais, interlocuteurs, reporting).
  • Justificatifs administratifs et financiers à fournir ; obligations relatives à la protection des données et conditions de sous‑traitance.
31 juil. 2026
Aube (10)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an maximum, résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales

Région Nouvelle‑Aquitaine

Réponse complète au questionnaire « dommages aux biens ».

Garantir bâtiments, contenus et éléments techniques identifiés (dont éléments portuaires) et assurer la protection des œuvres d'art avec inventaire et catalogue.

Fournir justificatifs techniques (PV de sécurité, rapports d'installation) et respecter franchises et variantes imposées.

31 juil. 2026
Nouvelle‑Aquitaine
-
1 an
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

Couvertures détaillées pour risques biens : reconstruction à neuf, bris de machines, multirisques informatiques et frais supplémentaires d’exploitation avec plafonds et franchises précisés.

Couvertures RC : capitaux importants pour dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (pollution, garanties après livraison, RC dépositaire) et franchises type 1 500 € / 3 000 €.

Assurance flotte : RC et dommages tous accidents, assistance, valeur conventionnelle 12 mois, prise en charge batteries VE, état du parc et prime annuelle par véhicule à fournir.

31 juil. 2026
Nord (59)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurances multi-risques et gestion des sinistres

Groupement de commande Ville et CCAS de Lorient

Contrat dommages aux biens avec LCI ciblée 19 000 000 €, garanties incendie, événements climatiques, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
Pertes d'exploitation garanties jusqu'à 150 000 € par sinistre sur 24 mois ; multirisque informatique ciblé 100 000 € avec frais de reconstitution des données.
Franchises indiquées (ex. générale 6 000 € / variante 3 000 €, incendie 10 000 € / variante 5 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).

31 juil. 2026
Lorient (56)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance pour risques communaux

Communauté de communes Moselle et Madon

  • Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (personnel direct/indirect, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).
  • Extensions pollution accidentelle incluant frais de dépollution et prise en charge des frais de prévention/réparation ; garantie reprise du passé possible sous conditions.
  • Montants minimaux exigés : corporels 8 000 000 €, matériels consécutifs 3 100 000 €, immatériels non consécutifs 800 000 €, pollution 1 500 000 €.
  • Défense pénale et recours pris en charge, obligations de reporting et production d’un tableau de qualité de gestion ; pièces administratives et périodiques exigées.
31 juil. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027). Garantie subséquente environnementale : 5 ans minimum.
Clause environnementale
Clause sociale