Assurances multirisques du patrimoine et des activités régionales
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des dommages aux biens (bâtiments et contenus) et risques annexes du patrimoine déclaré.
- Prise en compte des éléments techniques sensibles (ex. éléments du port de Bayonne) et des collections/œuvres d'art (catalogue, état, inventaire FRAC).
Prestations attendues
- Analyse et réponse complète au questionnaire « dommages aux biens » fourni.
- Garantie des bâtiments et contenus figurant dans la liste du patrimoine et le recensement mobilier.
- Traitement spécifique des œuvres d'art (catalogage, évaluation, garanties adaptées) et gestion des expositions déclarées.
- Intégration des compléments techniques transmis (PV de commission de sécurité, rapports de vérification des installations électriques, etc.).
- Recensement et traitement spécifique des stocks/bois si concernés.
Contraintes et exigences contractuelles
- Respect des franchises et exclusions indiquées (franchises par type de risque, franchises spécifiques pour risques électriques et bris, clauses de prévention non respectée avec clauses de quotité, limites pour tempêtes/grêle/neige et émeutes).
- Traitement obligatoire des variantes imposées prévues pour ce lot (réponses aux variantes ayant caractère de prestation alternative).
Pièces à fournir
- Questionnaire « dommages aux biens » complété.
- Liste du patrimoine et inventaires demandés.
- PV de commission de sécurité, rapports de vérification des installations et autres justificatifs techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites de risques. Aucune date fixe ou obligatoire n'est indiquée ; les candidats doivent solliciter une visite via le profil d'acheteur (https://demat-ampa.fr), au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les dates seront communiquées selon les demandes.
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