Assurance responsabilité civile et risques annexes

Principe général

Garantie selon le principe « garantie tous risques, sauf » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages causés à autrui.
Garanties étendues à l'ensemble des services et activités de l'entité assurée, avec extension automatique aux nouveaux services/activités créés après souscription, sous réserve d'exclusions contractuelles.

Périmètre et étendue

Couverture de la responsabilité civile et risques annexes tels que définis dans le cahier technique.
Possibilité d'exclusions spécifiques (voir liste d'exclusions); franchises et niveaux de garantie déterminés par les documents techniques contractuels.

Obligations informationnelles et gestion des sinistres

Fourniture de questionnaires de responsabilité et d'éléments d'information complémentaires.
Production et transmission de statistiques de sinistralité, rapports et documents relatifs aux occurrences et sinistres pour instruction et régularisation.
Modalités de gestion des dossiers et procédures de traitement des sinistres à préciser dans les propositions (gestion des réclamations, délais de traitement, modalités d'indemnisation).

Garanties particulières et exclusions

Possibilité de prévoir, par contrat séparé, des garanties d'indemnités contractuelles.
Exclusions types à prévoir : fautes intentionnelles, obligations contractuelles non garanties, risques liés aux conflits armés, catastrophes nucléaires, pollution non accidentelle, certains scénarios de pandémie, risques cyber selon rédaction de l'assureur, substances spécifiques (ex. PFAS) et autres exclusions détaillées dans les documents techniques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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