Assurance statutaire CNARCL et IRCANTEC

Population couverte

Ensemble des agents affiliés à la CNARCL et/ou à l'IRCANTEC, y compris les agents détachés dont la charge statutaire est supportée par la collectivité.

Garanties pour agents affiliés CNARCL (titulaires et stagiaires)

Capital décès selon barèmes liés à l'âge et aux conditions de service.
Indemnités journalières et prestations en nature pour incapacité temporaire (y compris accidents imputables au service et maladies survenues dans l’exercice des fonctions).
Prestations liées à maternité, paternité, adoption et accueil d’un enfant, avec modalités de franchises et d’intégration dans les périodes légales.
Remboursement des indemnités accessoires et des charges patronales associées.
Exclusions et franchises précisées selon nature de l’accident/maladie.

Garanties pour agents affiliés IRCANTEC (contractuels, titulaires, stagiaires)

Couverture accidents du travail et maladies professionnelles.
Indemnités journalières pour congés de grave maladie et maladie ordinaire.
Prestations maternité/paternité/adoption, indemnités accessoires et charges patronales, avec adaptations au cadre IRCANTEC.

Gestion des sinistres et organisation opérationnelle

Mise en place de moyens de communication pour déclaration et gestion des sinistres, transmission de justificatifs et production de résultats par catégorie de garantie.
Modalités de contrôle des dossiers, procédures de traitement des contestations et d’instruction des demandes.
Gestion en capitalisation : garanties et revalorisations maintenues pour sinistres survenus durant la période garantie, même en cas de résiliation.

Contrôles médicaux et expertises

Possibilité de contrôles médicaux et d’expertises (à la charge de l’assureur), y compris contrôles à domicile si nécessaire.
Modalités d’organisation des visites et expertises et production des comptes-rendus médicaux.

Prévention, reprise du passé et gestion des antécédents

Obligations en matière de prévention, gestion du passé connu et mécanismes de reprise du passé inconnu en cas de refus d’ancien assureur.
Transmission des documents nécessaires pour reprise du passé et modalités d’instruction des dossiers antérieurs.

Revalorisation des prestations

Revalorisation des prestations en fonction de l’augmentation générale des traitements de la Fonction publique et des avancements individuels ; prise en compte des indemnités et primes accessoires.

Co-assurance et modalités contractuelles

Possibilité de groupement conjoint (co-assurance) avec répartition des responsabilités ; mandataire non solidaire possible.
Exigences de confidentialité et de conformité au RGPD pour la gestion des données des assurés.

Documents et obligations administratives

Fourniture des attestations, annexes contractuelles et respect des règles de gestion et de production des justificatifs exigés contractuellement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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