Assurances multi-risques et gestion des sinistres

Groupement de commande Ville et CCAS de Lorient
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Lorient (56)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Partie assurance (garanties principales et niveaux ciblés)

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) ciblée : 19 000 000 €.
  • Garanties couvertes : incendie et risques annexes (y compris attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) jusqu'à la LCI ; émeutes/mouvements populaires, événements climatiques, dégâts des eaux/gel : dommages immobiliers à valeur reconstruction à neuf ; contenus (mobilier, matériels, marchandises) plafonnés selon tableau (ex. 300 000 € / 300 000 € / 300 000 € selon cas).
  • Garanties complémentaires ciblées : vol et vandalisme (contenu 200 000 €), bris des glaces 100 000 €, dommages électriques/électroniques 250 000 €, périls non dénommés 150 000 €.
  • Recours voisins/tiers : 5 000 000 € ; défense recours 50 000 €.
  • Objets de valeur / fonds & valeurs : certains items exclus selon tableau.
  • Pertes financières / pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation visée 24 mois.
  • Multirisque informatique/bureautique ciblé : capital 100 000 €, frais suppl. exploitation 25 000 €, reconstitution données 25 000 €.
  • Franchises ciblées (exemples) : franchise générale 6 000 € (solution de base) / 3 000 € (variante) ; incendie 10 000 € / 5 000 € ; vandalisme/émeutes 20 000 € / 10 000 € ; événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 € ; dégâts des eaux 1 500 €.

Partie gestion (exigences opérationnelles)

  • Description attendue des prestations de gestion : interface assureur/assuré, conseil pour suivi du risque et des sinistres, participation à l'instruction, gestion informatisée des risques et sinistres, reporting et documentation.
  • Pièces attendues à l'analyse : conditions générales/particulières, document "Points de contrôle et d'analyse" précisant modalités de gestion.
  • Exigences administratives : agréments ministériels pour assureurs ; inscription ORIAS pour intermédiaires.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mme Laurenn MICHEL

Modalités

Visite possible sur rendez-vous à demander via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh). Pour certains questionnaires techniques (notamment Lot cyber), signature et transmission d'un accord de confidentialité (NDA) via la plateforme requis. Questions complémentaires à adresser via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.

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