Assurances multi-risques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Partie assurance (garanties principales et niveaux ciblés)
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) ciblée : 19 000 000 €.
- Garanties couvertes : incendie et risques annexes (y compris attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) jusqu'à la LCI ; émeutes/mouvements populaires, événements climatiques, dégâts des eaux/gel : dommages immobiliers à valeur reconstruction à neuf ; contenus (mobilier, matériels, marchandises) plafonnés selon tableau (ex. 300 000 € / 300 000 € / 300 000 € selon cas).
- Garanties complémentaires ciblées : vol et vandalisme (contenu 200 000 €), bris des glaces 100 000 €, dommages électriques/électroniques 250 000 €, périls non dénommés 150 000 €.
- Recours voisins/tiers : 5 000 000 € ; défense recours 50 000 €.
- Objets de valeur / fonds & valeurs : certains items exclus selon tableau.
- Pertes financières / pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation visée 24 mois.
- Multirisque informatique/bureautique ciblé : capital 100 000 €, frais suppl. exploitation 25 000 €, reconstitution données 25 000 €.
- Franchises ciblées (exemples) : franchise générale 6 000 € (solution de base) / 3 000 € (variante) ; incendie 10 000 € / 5 000 € ; vandalisme/émeutes 20 000 € / 10 000 € ; événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 € ; dégâts des eaux 1 500 €.
Partie gestion (exigences opérationnelles)
- Description attendue des prestations de gestion : interface assureur/assuré, conseil pour suivi du risque et des sinistres, participation à l'instruction, gestion informatisée des risques et sinistres, reporting et documentation.
- Pièces attendues à l'analyse : conditions générales/particulières, document "Points de contrôle et d'analyse" précisant modalités de gestion.
- Exigences administratives : agréments ministériels pour assureurs ; inscription ORIAS pour intermédiaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite possible sur rendez-vous à demander via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh). Pour certains questionnaires techniques (notamment Lot cyber), signature et transmission d'un accord de confidentialité (NDA) via la plateforme requis. Questions complémentaires à adresser via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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