Assurances pour collectivité territoriale
Date limite
31 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Nord (59)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurances dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture multirisques bâtiments, biens mobiliers, matériels et engins, équipements informatiques, structures légères et chapiteaux, installations frigorifiques, expositions/manifestations et transports liés aux activités.
- Territorialité : couverture en tous lieux (France, pays limitrophes et Union européenne).
Garanties principales
- Valeur de reconstruction à neuf pour biens immobiliers et valeur à neuf pour biens mobiliers selon modalités précisées.
- Incendie, événements climatiques, dégâts des eaux, refoulement, bris de glaces, dommages électriques/électroniques, vol/vandalisme, effondrement, bris de machines, pertes en installations frigorifiques.
- Plafonds spécifiques par ligne (exemple LCI 19 900 000 € non indexée par sinistre ; multirisques informatiques 1er risque 200 000 € dont 20 000 € portable ; frais supplémentaires d’exploitation plafond 400 000 €, durée d’indemnisation 24 mois).
Modalités d’indemnisation et franchises
- Mode d’indemnisation principalement en valeur à neuf avec règles de vétusté spécifiques pour équipements électriques/électroniques.
- Franchises applicables par sinistre, montants variables selon garantie (tableau de franchises détaillé pour chaque risque).
- Garantie automatique pour nouveaux biens limitée à 10 % de la superficie totale assurée sous conditions et déclaration annuelle.
Clauses techniques et gestion des sinistres
- Abrogation de la règle proportionnelle de capitaux dans les conditions prévues.
- Indexation des primes selon indice (FFB mentionné pour indexation annuelle).
- Visite des risques possible par l’assureur et modalités d’expertise/dépréciation précisées (coefficients annuels, plafonds de vétusté, TVA incluse dans indemnités).
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Critères d'évaluation
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