Assurance risques communaux
Dommages aux biens
Périmètre
- Garantie des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers ainsi que des dommages immatériels consécutifs.
- Couverture adaptée à l'inventaire du parc immobilier et des annexes.
Garanties et plafonds ciblés
- Limite contractuelle d'indemnité globale : 19 990 000 € par sinistre.
- Incendie et risques annexes, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles : dommages immobiliers couverts à concurrence de la limite contractuelle d'indemnité.
- Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : couvertures soit à concurrence de la limite contractuelle, soit par montants spécifiques selon poste.
- Émeutes/mouvements populaires : immeubles à valeur reconstruction à neuf ; contenu 300 000 €.
- Évènements climatiques/naturels : immeubles reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
- Dégâts des eaux/gel : immeubles reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
- Vol et vandalisme : immeubles reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
- Bris des glaces/vitraux : 100 000 €.
- Dommages électriques/électroniques : 250 000 €.
- Tous risques sauf (périls non dénommés) : 150 000 €.
- Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
- Défense recours : 50 000 €.
- Objets de valeur / fonds et valeurs : exclus.
Pertes d'exploitation et garanties spécifiques
- Pertes financières / pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois, franchise générale 3 jours ouvrés (solution de base).
- Multirisque informatique / bureautique : couverture sinistre 100 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation 25 000 € ; frais de reconstitution des données 25 000 € ; franchise solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
- Pertes de produits en installation frigorifique : franchises ciblées (solution de base 3 000 €, variante 1 500 €).
- Tous risques instruments de musique, bris de machines, expositions temporaires : bris de machines garanti sauf exclusions mentionnées ; expositions temporaires couvertes ≤ 4 mois, valeur max par manifestation 5 000 €, 3 manifestations/an, montant ciblé tous dommages 50 000 €, franchise solution 1 000 € (variante 500 €).
Franchises principales
- Franchise générale (solution de base) : 10 000 € (variante 3 000 €).
- Incendie : 10 000 € (variante 3 000 €).
- Vandalisme/émeutes : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Évènements climatiques/naturels : 10 % des dommages, min. 15 000 €, max. 30 000 €.
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Contraintes techniques et réduction des risques informatiques
- Exigences déclaratives sur la sauvegarde des données : sauvegarde quotidienne des serveurs, sauvegarde externalisée.
- Existence d'onduleurs sur serveurs et détection de fumées dans local serveur ; absence de climatisation de salle serveurs ou d'alarme de panne.
- Présence de protections électroniques (contrôle d'accès, vidéosurveillance/télésurveillance), charte et antivirus déclarés ; procédures de blocage de droits, tests de restauration et entretien matériels sensibles partiellement non déclarés.
- Ces éléments conditionnent l'analyse du risque et peuvent faire l'objet de demandes complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sur site (organisation à convenir)
Contact
M. Samuel BEAUJOUAN, Responsable des Services Techniques
Téléphone
06 30 11 06 03 / 02 99 92 20 63
Modalités
Visite organisée sur rendez‑vous à convenir. Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses aux demandes fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
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