243 marchés publics en Assurance

Assurance cyber couvrant pertes pécuniaires, interruptions d'activité, responsabilité civile et frais de défense/recours.

Plafonds clés : pertes pécuniaires 1 000 000 € par sinistre ; frais de gestion de crise, notification et exploitation jusqu'à 500 000 € ; surveillance bancaire 200 000 € ; responsabilité globale 5 000 000 € ; défense/recours 75 000 €.

Couverture mondiale, assurés multiples au titre d'une mutualisation de services publics, procédures de gestion des sinistres et obligations de déclaration.

Souscription d'une police d'assurance cybersécurité couvrant les membres d'un groupement.

• Garanties attendues : périmètre des risques, montants des garanties et franchises à proposer.
• Variantes admises, dont une variante imposée à renseigner.
• Offre à présenter selon un cadre de réponse technique précisé; justificatifs d'agrément d'assurance requis.

Mission d'assistance couvrant diagnostic, stratégie et passation de contrats pour dommages, responsabilité, flotte auto, risques statutaires, protection juridique et risques techniques.
Comprend audit des contrats et de la sinistralité, proposition d'allotissement, rédaction des pièces techniques, analyse des offres et négociation avec assureurs.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, note de stratégie, dossiers de consultation, rapports d'analyse et vérification de conformité des contrats retenus.
Prestations facturées au prix global forfaitaire, prix fermes et non actualisables.

• Assurance Dommages Ouvrages avec trois sous-formules (sans franchise, franchise 2 %, franchise 5 %) et variantes à tarifer (dommages immatériels, biennale de bon fonctionnement).
• Couverture Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage, avec définition des bénéficiaires, franchises, valorisation des dommages et prise en charge des frais d'expertise.
• Tarification via prime provisionnelle et régularisation ; prix global et forfaitaire exigé ; variantes et options numérotées et chiffrées.
• Procédure complète de gestion des sinistres (déclaration, expertise, rapport, détermination et règlement de l'indemnité).

Assurance cyber avec capital assuré minimal de 3 000 000 € et franchise maximale de 100 000 €.
Couverture incluant gestion de crise, dommages (perte d'exploitation, carence fournisseur, récupération de données, cyber‑extorsion) et responsabilité civile (données et réseaux, régulateurs/sanctions, frais moyens de paiement, responsabilité médias).
Prise en charge des pertes liées à la cybercriminalité (fraudes financières) et des fonds versés à titre de récompense.
Variantes autorisées sur capitaux et franchises ; les offres doivent préciser les sous‑limites, franchises et modalités d'assistance.

Audit et conseil pour la passation et le suivi des contrats d'assurance.

• Analyse des contrats existants et préconisations pour : responsabilité civile, responsabilité des mandataires, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, bris de machine, DO et TRC.

• Rédaction du DCE, analyse des offres avec grille de notation et fiches synthétiques par contrat.

• Assistance annuelle : interprétation contractuelle, gestion des sinistres, mise à jour des garanties, interlocuteur unique et rapport annuel.

• Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
• Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
• Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
• Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.