477 marchés publics en Assurance

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés au régime CNRACL, incluant garanties de base (dont décès).
Options complémentaires : PSE 1 (franchise 15 jours) et PSE 2 (franchise 30 jours) pour accidents et maladies imputables au service.
Assiette de cotisation basée sur la masse salariale CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales).
Gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la limitation des déplacements physiques.

Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes.

Réponses exigées : offre de base, variante imposée et réponse à une prestation supplémentaire éventuelle.

Pièces demandées : acte d'engagement signé, attestation de réception des documents techniques, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Modalités notables : indication des honoraires de courtage/frais de gestion intégrée à la prime TTC ; la convention de gestion est évaluée dans la note technique.

Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

• Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité propriétaire d'immeubles, les atteintes environnementales et la responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles.
• Prévoir des extensions optionnelles (notamment une option pour indemnités contractuelles liées à la garde d'enfants) et des garanties spécifiques adaptées aux activités municipales.
• Franchises prévues et modalités de prise en charge selon la nature du sinistre.
• Gestion privilégiée dématérialisée des contrats et sinistres via plateforme, avec présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : analyse des garanties, émission et gestion des polices, tenue des bordereaux.

Prise en charge complète des sinistres : réception, instruction, coordination d'expertises et suivi des règlements.

Co-assurance admise avec apériteur mandataire ; variantes possibles si conformité minimale au dispositif de référence.

Intervenants habilités exigent justificatifs (attestation ORIAS pour intermédiaires, mandat/pouvoir, documents de candidature) et transmission électronique des dossiers.