317 marchés publics en Assurance
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Assurances Construction pour l'Institut de Cancérologie Normandie Ouest
CHU de Caen
Le lot concerne la garantie dommages ouvrages pour la construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest.
- Garantie Obligatoire : Couvre les réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité, incluant les vices du sol.
- Durée : Démarre après le délai de parfait achèvement et dure dix ans.
- Garanties Complémentaires : Incluent les dommages aux équipements, immatériels et aux existants.
- Non Résiliation : Le contrat ne peut être résilié après un sinistre.
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Assurance multirisques pour patrimoine et responsabilités
SM Manche Numérique
- Assurance couvrant les biens (bâtiments, mobiliers, installations) avec définition des biens assurés, des événements garantis, des montants et des franchises.
- Critères d’évaluation technique centrés sur biens assurés, périmètre des garanties, méthodes d’indemnisation et franchises (notation par sous‑critères 1–5).
- L’offre doit décrire clairement plafonds, exclusions, modalités d’indemnisation et options obligatoires de la solution de base.
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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Syndicat mixte du Pôle Image Magelis
Couverture des désordres engageant la responsabilité décennale des constructeurs.
- Fourniture d'une police DO avec conditions générales et mémoire technique précisant la gestion des sinistres, les moyens dédiés et les justificatifs d'aptitude.
- Acceptation des modalités contractuelles particulières de mise en œuvre anticipée du contrat DO.
- Preuve d'agréments et références récentes exigées.
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Assurance multirisques couvrant flotte, biens, responsabilité et risques statutaires
Centre Communal d'Action Sociale de Saint André
Couverture individuelle et collective des risques liés à la flotte automobile : responsabilité civile, garanties tous risques (vol, incendie, bris de glace, dommages), assistance 24/7 et option marchandises transportées.
Tarification par véhicule ou par type avec deux niveaux de franchises; prime annuelle HT/TTC à fournir et présentation détaillée des quittances et du parc.
Gestion des sinistres : déclaration multi‑canaux, accusé sous 72 h ouvrées, interlocuteur unique, règlement direct des réparateurs et bilan sinistres annuel.
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Assurances dommages aux biens et risques annexes
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Couverture des remorques et véhicules terrestres à moteur, ainsi que des biens dans les bâtiments sans réserve.
- Garanties contre divers événements tels que incendie, explosion, tempête, et vandalisme, avec des montants spécifiques d'indemnisation.
- Protection des installations extérieures techniques et des équipements contre les dommages électriques et le vol.
- Indemnisation en valeur à neuf pour les biens assurés, avec des conditions de résiliation et de régularisation des primes clairement définies.
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Service départemental d'incendie et de secours du Jura
Assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes avec garantie de type « tous risques sauf ».
Garanties minimales exigées : 15 000 000 € tous dommages confondus et 8 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
Solution globale unique attendue, dossier comportant fiche de gestion et fiches de tarification obligatoires.
Pièces administratives (DC1/DC2, mandat, fiche d'information organisme porteur du risque) en français et en euros; échanges via plateforme de dématérialisation.
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Conseil et gestion du programme d'assurance
Ville de Lyon
- Conseil technique pour la préparation et la relecture des consultations d'assureurs et l'optimisation des clauses.
- Gestion complète des sinistres (enregistrement, missionnement d'experts, suivi des franchises, indemnisation et recours) pour flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, instruments de musique et assistance.
- Ingénierie et prévention (analyses de risque, recommandations APSAD) et 5 visites de risques incluses par an; visites supplémentaires facturées au prix unitaire.
- Reporting structuré : tableaux de bord semestriels/annuels, comptes-rendus sous 5 jours ouvrés, bilan annuel avec préconisations.
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Marché de services d'assurance
Ville de Grande-Synthe
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes, avec des prestations techniques incluant :
- Assurance responsabilité générale et risques annexes, garantissant des dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
- Couvertures spécifiques pour les gestionnaires publics et les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et des indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles.
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Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension
Département de l'Ain
Assurance dommages ouvrage couvrant dommages matériels affectant solidité/destination et éléments d'équipement indissociables. Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants via un intercalaire spécifique. Prime calculée sur une assiette liée au coût des travaux soumis à l'assurance décennale, avec prime provisionnelle et prime définitive. Documents requis à la signature : annexes techniques, conventions de gestion, attestations d'assurance et justificatifs de solvabilité.
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Assurance flotte automobile et auto missions
CCAS de la Ville de Nantes
- Assurance pour flotte automobile et véhicules en mission, avec couverture des garanties et propositions de franchises et options.
- Offre articulée en deux parties : garanties d'assurance et prestations de gestion des sinistres (instruction, suivi, reporting).
- Tarification attendue par rubriques : cotisation annuelle et coûts kilométriques pour les missions, avec variantes et mécanismes de révision annuelle.
- Exigences documentaires et conformité RGPD ; visites de risque facultatives possibles.