Assurances dommages aux biens et risques annexes

Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 14 h
LocalisationNon précisé
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

  1. Biens assurés :

    • Les remorques dans les bâtiments sont couvertes par les garanties de dommages.
    • Les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques bénéficient des garanties « recours des voisins et des tiers » et « recours des locataires ».
    • Les biens dans les bâtiments sont couverts sans réserve, avec une couverture à hauteur de la LCI (Limite de Couverture d'Indemnisation).
    • Les installations extérieures techniques, portails, clôtures, et ouvrages d'assainissement sont également couverts.
    • Montant de garantie : 1 000 000 € par événement pour certains biens, 500 000 € pour d'autres.
  2. Événements et garanties :

    • Les événements couverts incluent incendie, explosion, tempête, grêle, vandalisme, actes de terrorisme, et catastrophes naturelles.
    • Montants de garantie : LCI pour la plupart des événements, avec des montants spécifiques pour certains (ex. 300 000 € pour dommages électriques).
  1. Étendue des garanties :

    • La garantie couvre la combustion sans flammes, les dommages causés par la chute de la foudre, et les dégâts des eaux.
    • Les garanties de vol et de vandalisme s'appliquent à la fois aux bâtiments et aux biens extérieurs.
    • Les dommages électriques aux équipements sont garantis, ainsi que les vols survenus lors d'émeutes.
  2. Vie du contrat :

    • Les conditions de résiliation et de régularisation des primes sont clairement définies, avec des obligations pour l'assureur en cas de sinistre.
    • Les valeurs de garantie sont approximatives avec une marge de 10%.
  3. Questions diverses :

    • Des restrictions de garantie peuvent s'appliquer à certains bâtiments, et des mesures de prévention peuvent être exigées.
    • Les biens assurés bénéficient d'une indemnisation en valeur à neuf, avec des conditions spécifiques pour les matériels informatiques.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Pour effectuer une visite, le candidat doit en faire la demande à l'adresse mail suivante : marche-public@smav62.fr. Le courriel précisera, notamment les informations suivantes : - nom de la société - nom du représentant assurant la visite, fonction et coordonnées (téléphone, courriel). Les visites pourront avoir lieu au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché