Assurance multirisques couvrant flotte, biens, responsabilité et risques statutaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°1 — Flotte automobile
Objet et périmètre
- Couverture d'un parc de véhicules selon l'inventaire fourni en annexe (liste véhicules / caractéristiques).
Garanties demandées
- Responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur (sauf remorques).
- Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels.
- Contenu des véhicules (hors remorques), catastrophes naturelles.
- Assistance pour véhicules ≤ 3,5 t ; option « marchandises transportées » possible (capital configurable, ex. 5 000 €).
Tarification et paramétrage
- Tarification demandée par véhicule ou par type de véhicule.
- Deux formules de franchises (formule 1 / formule 2) avec adaptations selon tonnage et type (≤ 3,5 t / > 3,5 t / cyclos).
- Prime annuelle distincte HT et TTC par formule et par véhicule/type.
Gestion opérationnelle et exigences
- Déclaration de sinistre par téléphone/courrier/mail ; accusé de réception sous 72 h ouvrées avec référence sinistre et référent.
- Un interlocuteur référent unique (coordonnées et remplaçants à fournir).
- Indemnisation : possibilité de règlement direct des réparateurs ; acceptation du réparateur choisi par l'assuré.
- Assistance 24h/24, 7j/7 via numéro d'appel dédié.
- Recours exercés par l'assureur contre responsables identifiés ; bilan de suivi des recours sur demande.
Documents exigés
- Liste complète des véhicules (fichier Excel) ou équivalent contenant toutes les informations demandées.
- Présentation des quittances à l'échéance détaillant parc, primes HT/TTC par véhicule/type, indices retenus, détail des taxes et modalités de régularisation.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve la faculté d'organiser une visite des risques. La date n'est pas fixée et sera déterminée en fonction des demandes des candidats. Les candidats peuvent formuler une demande de visite ; l'acheteur communiquera ultérieurement invitation/convocation et modalités pratiques.
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