Assurance multirisques pour patrimoine et responsabilités

SM Manche Numérique
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Couverture des biens corporels et des risques annexes liés au patrimoine (bâtiments, mobiliers, installations) avec mise en place d’un contrat garantissant les périls, les montants et les modalités d’indemnisation.

Contenu attendu de la couverture

  • Définition et liste des biens assurés, valeurs assurées et modalités de valorisation (valeur à neuf/valeur d’usage) ; plafonds par sinistre et agrégats.
  • Événements garantis (périls à définir), exclusions et périmètre géographique de garantie.
  • Modalités d’indemnisation (méthodes de calcul, remplacement, réparation, plafonds) et gestion des pertes totale/partielle.
  • Franchises par type d’événement, règles de cumul et application des franchises.
  • Dispositions relatives aux recours, mises en jeu des garanties annexes et recueil des justificatifs en cas de sinistre.

Contraintes procédurales

  • L’offre doit reprendre strictement la solution de base demandée et présenter une grille montrant la conformité sur les éléments ci‑dessus.

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