Assurances Construction pour l'Institut de Cancérologie Normandie Ouest

CHU de Caen
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 10 h
LocalisationCaen (14)
Durée
10 ans à compter de la date de réception des travaux
Budget
Estimation: 13 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 (Dommages Ouvrages)

  1. Dispositions Spécifiques à l’Opération

    • Définition : Le souscripteur est le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie. L'assuré est le Maître d’ouvrage et les propriétaires successifs de l’opération de construction.
    • L’Opération : Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest (ICNO).

  2. Garantie Obligatoire (DO)

    • Objet de la Garantie : Couvre les travaux de réparation des dommages à l’ouvrage, sans recherche de responsabilité, y compris les dommages résultant d’un vice du sol.
    • Point de Départ et Durée : La garantie commence après le délai de garantie de parfait achèvement et dure dix ans après réception.
    • Montant de la Garantie : Égal au coût total de construction définitif, revalorisé selon l'évolution des coûts.
    • Montant des Garanties par Période : Revalorisation en fonction de l'indice entre la date de souscription et la date de réparation du sinistre.

  1. Garanties Complémentaires

    • Dommages Subis par les Éléments d’Équipement : Réparation des dommages matériels affectant des éléments d’équipement dissociables.
    • Dommages Immatériels Consécutifs : Réparation des dommages immatériels subis par les occupants, maître de l’ouvrage, ou propriétaires, résultant d'un dommage garanti.
    • Dommages aux Existants : Réparation des dommages affectant les existants, conséquence de dommages garantis sur les ouvrages assurés.

  2. Non Résiliation Après Sinistre

    • Le contrat ne peut pas être résilié par l’assureur après un sinistre.

  3. Exclusions Communes DO

    • Détails des exclusions spécifiques à la garantie obligatoire.

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