Assurance flotte automobile et auto missions

Partie 1 — Couvertures et exigences techniques

• Couvertures attendues pour flotte automobile et véhicules en mission, avec détail des garanties et des franchises à proposer.
• Exigences réglementaires pour les opérateurs : agrément ministériel pour les assureurs et inscription ORIAS pour tout intermédiaire (courtier/mandataire).
• Tarification détaillée par rubriques : cotisation annuelle (HT/TTC) et, si applicable, coût par kilomètre pour les auto-missions. Possibilité de variantes tarifaires (franchises, options facultatives).
• Mécanismes de révision : adaptation annuelle des cotisations en fonction des indices et de la sinistralité, avec rubriques distinctes par option/variante.

Partie 2 — Gestion des assurances

• Traitement et gestion des sinistres : réception des déclarations, instruction, mise en relation avec experts, suivi des indemnités et clôture des dossiers.
• Organisation des échanges : procédures de communication, formats et fréquences de reporting, tableaux de bord sinistres et indicateurs de performance.
• Interopérabilité et outils : intégration ou interfaçage possible avec les outils de gestion sinistres existants, normes d’échange des fichiers et procédures de transmission.

Exigences documentaires et sécurité

• Remise des pièces contractuelles et documents associés (conditions particulières, acte d’engagement, annexes techniques, etc.).
• Protection des données personnelles et confidentialité : conformité RGPD, règles de conservation et d’accès aux données sinistres.
• Prestations administratives : facturation électronique, modalités de paiement (délai de paiement précisé), et obligations de traçabilité des échanges.

Modalités opérationnelles

• Mise en place des processus de gestion, réunions de lancement et plans d’action pour la bascule des dossiers.
• Visites de risque facultatives prévues pour l’analyse terrain (modalités à convenir).