Assurance responsabilité civile et risques annexes

• Garantie minimale globale : 15 000 000 € tous dommages confondus.
• Garantie minimale dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.

Modalités techniques et pièces attendues

• Une solution globale unique est demandée (non allotie).
• Les candidats doivent démontrer leur capacité à porter et provisionner les risques concernés et fournir l'agrément de l'autorité de contrôle nationale compétente; les intermédiaires peuvent intervenir en complément.
• L'offre doit inclure une fiche de gestion et des éléments de gestion du risque ainsi que les fiches de tarification et de gestion prévues dans le dossier.
• Les pièces administratives et techniques exigées (formulaires DC, mandat éventuel, fiche d'information organisme porteur du risque, etc.) doivent être rédigées en français et exprimées en euros.

Variantes et prestations supplémentaires

• Variantes et prestations supplémentaires possibles sous réserve de respecter les exigences minimales et de compléter les éléments obligatoires. Toute variante non expressément facultative peut être considérée comme obligatoire.

Échanges et clarification

• Questions et échanges réalisés via la plateforme de dématérialisation; réponses publiées en ligne; auditions possibles pour questions techniques.