Marché de services d'assurance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes, et les prestations techniques demandées incluent :
- Assurance Responsabilité Générale et Risques Annexes :
- Garanties pour tous dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
- Couverture pour faute inexcusable et intentionnelle, avec un montant de 1 500 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs couverts jusqu'à 3 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs jusqu'à 1 500 000 €.
- Protection fonctionnelle pour les représentants légaux jusqu'à 50 000 €.
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Garanties Spécifiques :
- Responsabilité des gestionnaires publics.
- Responsabilité personnelle pour les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés.
- Remboursement au-delà du forfait de pension pour les agents.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
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Modalités de Gestion des Sinistres :
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
- Gestion des sinistres par un interlocuteur unique.
- Échanges avec les tiers pour la communication des courriers.
- Provisions pour les dossiers techniques.
- Recours contre les responsables identifiés pour tous les sinistres réglés.
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Indemnités Contractuelles :
- Indemnités pour les représentants légaux en cas d'accidents pendant l'exercice de leur mandat.
- Indemnités pour les bénévoles et participants aux activités organisées par l'assuré.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la couverture des risques liés aux activités de la commune et assurer une gestion efficace des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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