Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension

• Garantie de base (dommages à l'ouvrage).
• Garanties complémentaires : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, garantie des dommages immatériels consécutifs après réception, garantie des dommages causés aux ouvrages existants.
• Intercalaire spécifique « Dommages aux existants » pour couvrir les ouvrages préexistants directement affectés par les travaux.
• Définition précise des limites de garanties, exclusions et conditions de réinitialisation des garanties après sinistre.
• Indexation des montants garantis et réévaluation possible en cas de sinistre ou de travaux supplémentaires.

Modalités opérationnelles et documents exigés

• Calcul de la prime : assiette basée sur le coût de construction soumis à l'obligation d'assurance décennale, avec disposition pour prime provisionnelle et prime définitive et échéancier de paiement.
• Documents à fournir lors de la souscription : annexes techniques et administratives liées à l'acte d'engagement, conventions de gestion, désignations et justificatifs des intervenants techniques, attestations d'assurances et documents de solvabilité.
• Procédures de gestion des sinistres : modalités de déclaration, expertises, reconstitution des garanties et mise en œuvre des indemnités selon les conditions particulières.

Intervenants et responsabilités (fonctionelles)

• Coordination avec la maîtrise d'œuvre et les intervenants techniques (architecte, bureaux d'études, contrôle technique, sécurité) pour l'instruction des dossiers et la gestion des sinistres.
• Modalités de collaboration pour prises en charge, échanges d'informations et conventions de gestion à annexer au contrat.