Conseil et gestion du programme d'assurance

Ville de Lyon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Missions de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention

Objet des prestations

  • Conseil pour l'organisation et la négociation des contrats d'assurance, assistance technique lors des consultations d'assureurs, relecture et proposition d'amendements des cahiers techniques, vérification de la cohérence des clauses et conformité réglementaire.

Gestion des sinistres et suivi contractuel

  • Enregistrement et traitement des déclarations de sinistres, constitution et transmission des dossiers aux assureurs, suivi des franchises, gestion des indemnités et des recours.
  • Missionnement et coordination des experts, participation aux expertises, pilotage des prestataires externes, contrôle de la qualité des prestations d'expertise.
  • Suivi des garanties, des attestations et des primes pour les portefeuilles : flotte automobile (auto mission), responsabilité civile, dommages aux biens, instruments de musique, garanties et assistance (y compris assistance à l'étranger).

Prévention, ingénierie et visites de risques

  • Ingénierie de prévention des risques (conduite d'analyses, recommandations conformes aux règles APSAD), propositions de plans de prévention et suivi de leur mise en œuvre.
  • Visites de risque planifiées (cadrage, rapport et préconisations) et réalisation de visites complémentaires sur demande.

Moyens humains et organisation

  • Mise à disposition d'une structure dédiée avec équipe identifiée (chargé de clientèle, responsable sinistres, gestionnaires sinistres, ingénieure prévention) et disponibilités de contact en journée ouvrée.
  • Gouvernance et reporting interne : organigramme, fiches de poste et CV des intervenants.

Livrables et reporting

  • Mémos, bases de données du parc, tableaux de bord semestriels et annuels de sinistralité, compte-rendus de réunion (remis sous 5 jours ouvrés), bilan annuel avec préconisations et objectifs (bilan d'évolution de la sinistralité et alertes risques).

Prestations complémentaires

  • Formations des agents, missions et visites supplémentaires facturées selon prix unitaires.

Conformité et sécurité des données

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité applicables au traitement des données, gestion des accès, conservation et restitution/destruction des données selon les obligations contractuelles.

Sanctions et suivi contractuel

  • Application de pénalités contractuelles pour retard et non-respect d'obligations spécifiques (y compris aspects liés à la conformité administrative et à la sécurité des données).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Cinq visites de risque par an sont incluses dans le forfait annuel.
  • Les visites portent sur les bâtiments et vulnérabilités identifiées, rapport de visite et préconisations attendus.
  • Les visites au-delà des 5 annuelles sont réalisées en sus et facturées selon les prix unitaires du bordereau.

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