295 marchés publics en Assurance

Couverture complète des responsabilités civiles et administratives liées aux activités institutionnelles (dommages corporels, matériels et immatériels). Extensions pour élus, stagiaires, bénévoles, usage d'ouvrages, véhicules réquisitionnés, drones et responsabilités spécifiques (faute inexcusable, vols par préposés, biens confiés). Protection juridique incluse : prise en charge des procédures amiables et judiciaires, expertises et honoraires selon plafonds. Mémoire technique demandé précisant réserves, franchises et modalités de gestion des sinistres.

Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.

• Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
• Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).

Assurance dommages aux biens comprenant couverture bâtiments, mobilier urbain, matériels et archives.

Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, pertes d'usage et frais de reconstitution d'archives.

Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; franchises types 3 000 €–15 000 €.

Couverture dommages biens immobiliers et mobiliers avec garantie minimale de 15 000 000 €.

• Couverture des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais consécutifs.
• Offre formalisée avec fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves précisant les éventuelles dérogations.
• Organisme assureur devant disposer des agréments réglementaires et, le cas échéant, préciser la répartition en coassurance/groupement.

Assurance responsabilité civile couvrant les députés et leurs collaborateurs pour activités de bureau, réunions publiques, cérémonies et accidents de trajet.

Garanties principales : RC exploitation et RC après livraison.

Limites majeures : 7 500 000 € par sinistre (RC), faute inexcusable 1 500 000 € ; franchise 1 000 € par sinistre sauf dommages corporels.

Exclusions ciblées : faute intentionnelle, responsabilité propriétaire, risques automobiles et pollutions non soudaines.

Couverture des dommages aux biens, incluant mobilier urbain et matériel informatique.

• Offre conforme aux garanties exigées ; franchises précisées en annexe.
• Réserves à lister séparément ; variantes autorisées sous conditions.
• Mémoire de gestion exigé détaillant procédures, délais, interlocuteurs et outil de suivi.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (capital indicatif total 26 M€).

• Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, dommages électriques, multirisques informatique.
• Plancher d’indemnisation et LCI : LCI globale 19,900,000 €; franchises de base 5 000 € (variantes 10 000 €).
• Obligations de prévention et déclaration annuelle des capitaux.