498 marchés publics en Assurance

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

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Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

29 juil. 2026

Gard (30)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires

Conseil départemental de l'Orne

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Couverture dommages matériels et annexes avec plafonds par rubriques (ex. 30 000 000 € limite générale ; plafonds pour incendie, vol, matériels informatiques, bris de glace, frais de reconstitution d’archives).

Garanties annexes détaillées : frais conservatoires, déblais, gardiennage, honoraires d’expert, frais de mise en conformité, pertes indirectes.
Indemnisation selon limites et franchises précisées ; obligations de production de justificatifs et d’accepter les conditions particulières complétées.

29 juil. 2026

Orne (61)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance construction et dommages‑ouvrage

Société Publique Locale 277

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Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

29 juil. 2026

Varennes-sur-Allier (03)

-

RCMO : prise d’effet à la notification ou à la déclaration d’ouverture de chantier et clôture à la réception définitive ; TRC : de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception ou première occupation ; DO : garantie décennale de 10 ans prenant effet à compter de la réception

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Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Commune de LA MOLE

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Couverture responsabilité civile avec plafonds jusqu'à 12 M€ et franchises précisées (ex. 1 000 € ou 2 000 € selon garanties).
Assiette masse salariale pour cotation : 550 087 €.
Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, déclaration et suivi des sinistres, prévention (DUER).
Fournir mémoire de gestion et modalités d'indexation de la prime.

29 juil. 2026

La Mole

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection des agents

Commune d'ALLOS

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Couverture globale de responsabilité civile de la personne morale avec plafonds élevés (ex. plafond global 12 M€) et franchises définies pour dommages matériels, immatériels et pollution.

Prise en charge des frais de défense, expertises et recours.
Extensions pour élus, bénévoles, stages, garage/atelier, biens confiés.
Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels.

29 juil. 2026

Allos (04)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

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Garanties multirisques pour biens et contenus avec couvertures incendie, dégâts des eaux, bris, vol et catastrophes naturelles.

Limites élevées (ex. LCI contenu 10 000 000 €) et franchises indicatives (offre de base 2 000 €, variantes obligatoires précisées).
Valeur à neuf pour bâtiments et contenus, tableaux de plafonds et franchises à respecter et tarification des prestations supplémentaires à fournir.

30 juil. 2026

Bours (65)

-

1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)

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Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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Garanties multirisques couvrant bâtiments, mobilier, panneaux solaires, matériel informatique (valeur déclarée 1 000 000 €) et pertes indirectes.
Franchise générale 5 000 €, plafond global d'indemnité 19 900 000 € ; sous‑limites détaillées (contenu 2 000 000 €, bris machine/tous risques informatique 350 000 €...).
Abandon de la proportionnelle et prise en charge frais de relogement; états patrimoniaux et note de couverture exigés.

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance dommages aux biens

Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence

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Couverture des biens immobiliers et du contenu (mobilier, matériel, archives, œuvres) avec garantie du contenu « en tous lieux », incluant transports et entreposage.
Plafond principal par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites pour objets précieux, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et pertes indirectes (15%).
Franchises principales : 10% du dommage (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certains événements ; bris de glaces 1 000 € ; franchise légale pour CatNat.
Obligation d'inventaire annuel, tolérance 10% sur superficies, gestion via extranet et accusé de réception sous 72 h.

30 juil. 2026

Multiples

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Dommages aux biens et risques annexes

Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère

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Couverture multirisques pour bâtiments, installations, contenus et biens spécifiques (œuvres, matériels, équipements électroniques).

Garanties principales : incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, dommages électriques et incidents informatiques.

Extensions pour réseaux extérieurs, ouvrages d'art, installations techniques, vélos électriques et biens en température contrôlée.

Gestion complète des sinistres avec expertise, indemnisation selon clauses (valeur à neuf/clauses de conversion), et prise en charge de frais annexes; franchises et plafonds définis par garantie et par site.

30 juil. 2026

Finistère (29)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques de la collectivité

Groupement Commune de Pérols et CCAS de Pérols

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Garantie des biens immobiliers et mobiliers, y compris contenu, transports et dépôts tiers.
Franchises spécifiques : 10% (min 5 000 € / max 15 000 €) pour certains risques ; 1 000 € pour bris/instruments/expositions.
Obligation d’état annuel du patrimoine et déclaration des acquisitions/constructions.
Montants d’indemnisation et sous‑limitations indiqués dans le tableau des garanties.

30 juil. 2026

Pérols (34)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)