Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture des dommages matériels et risques annexes portant sur l’ensemble des biens assurés du périmètre indiqué par l’acheteur (bâtiments, contenus, matériels informatiques, archives, etc.).
Garanties et limites principales
- Limitation générale d’indemnité « 1er risque absolu » : 30 000 000 € par sinistre.
- Plafonds par risque ou rubriques : incendie/tempête/grêle/poids de neige et autres événements listés : 30 000 000 € ; dommages électriques/électroniques : 300 000 € ; vol (y compris détériorations) : 300 000 € ; bris de glace par bâtiment : 200 000 € ; matériels informatiques/électroniques : 150 000 € (transport associé : 75 000 €).
- Pertes indirectes : 5 % forfaitaire + 5 % sur justificatifs.
- Perte de loyers/usage : indemnisation sur 2 années.
- Frais de reconstitution d’archives : 1 500 000 € ; frais de décontamination : 300 000 €.
- Nombreuses garanties annexes et plafonds détaillés au tableau « Montant des garanties » (ex. frais conservatoires, déblais, gardiennage, honoraires d’expert d’assuré, frais de mise en conformité, frais financiers, etc.).
Modalités d’indemnisation et gestion
- Indemnisation selon limites et franchises par rubrique ; procédures et justificatifs exigés pour le règlement.
- Le titulaire doit respecter les règles de facturation et de gestion prévues et fournir les conditions particulières complétées, l’acte d’engagement et la convention de gestion.
Contraintes d’exécution
- Acceptation ou proposition explicite des montants/plafonds et franchises dans les colonnes prévues ; refus de modifications hors cadre prévu.
- Attestation sur l’honneur relative à l’emploi éventuel de salariés étrangers.
- Respect des prescriptions réglementaires en matière d’environnement, sécurité et santé et lutte contre les discriminations.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L’acheteur se réserve le droit d’organiser une ou plusieurs visites des risques en fonction des demandes des candidats ; aucune date, lieu ou modalité précise n’est publiée. Les candidats doivent solliciter la visite via la plateforme ou les contacts indiqués dans le dossier de consultation pour être informés des dates et modalités.
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