Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
30 juillet 2026 à 09 hLocalisation
Nièvre (58)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture
- Garantie « tous risques » pour patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, parties communes, mobilier, matériel, panneaux photovoltaïques) avec garanties annexes (perte d'usage/perte de loyers, frais de relogement, frais de dépollution/désamiantage, reconstitution d'archives, honoraires d'experts et BET, frais de mise en conformité légale, indemnisation d'expert).
Garanties techniques et limites
- Plafond global d'indemnité : 19 900 000 € tous dommages confondus.
- Sous‑limites contractuelles exemples : contenu/agencements 2 000 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 150 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; tous risques informatique 350 000 € ; frais de dépollution 1 000 000 € ; reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes indirectes 10% sur justificatifs.
Franchises
- Franchise générale solution de base : 5 000 €.
- Exceptions : incendie/événements naturels/émeutes/attentats/effondrement/autres dommages : 20 000 € ; bris de glace 1 000 €.
- Prestation locataires non assurés : franchise néantaire (prise en charge spécifique, conditions détaillées en annexe).
Asservissements opérationnels
- Abandon de la proportionnelle L113-9/L121-5 pour capitaux déclarés.
- Prise en charge des frais de relogement selon barème indexé sur RI.
- Automaticité pour nouveaux risques sous conditions (valeur limite indiquée dans pièces techniques).
Volumes / assiette
- Surface totale prise en compte fournie en annexe ; logements 7 640 ; garages 2 271 ; matériel informatique déclaré € TTC 1 000 000 ; panneaux photovoltaïques ≈ 102 m².
Pièces à fournir
- État détaillé du patrimoine et fiches annexes, sinistralité, note de couverture après notification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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