Dommages aux biens et risques annexes

Chambre de Commerce et d'Industrie du Finistère
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Date limite
30 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Description des garanties et obligations

Périmètre assuré

  • Couverture multirisques portant sur bâtiments, installations, contenus et biens mobiliers déclarés, y compris extensions spécifiques (œuvres d'art, matériels, conteneurs, etc.).

Garanties couvertes

  • Incendie, explosion, implosion.
  • Tempête, grêle, neige et événements climatiques.
  • Dégâts des eaux, infiltrations et fuites.
  • Vol, vandalisme et bris de glaces.
  • Catastrophes naturelles et événements exceptionnels nommés.
  • Dommages électriques et dommages aux matériels informatiques et électroniques.
  • Atteintes liées aux attaques et fraudes informatiques (virus, fraude, malveillance informatique).
  • Pertes d'exploitation et garanties « pertes indirectes » liées aux événements garantis.

Extensions et biens particuliers

  • Réseaux et installations extérieurs, ouvrages d'art et génie civil, pontons et infrastructures portuaires.
  • Installations techniques extérieures, remontées mécaniques, vélos électriques, arbres et bois sur pied.
  • Biens en température contrôlée (perte de contenu), matériels informatiques, œuvres d'art.

Indemnisation et modalités techniques

  • Modes d'indemnisation précisés par garantie (valeur à neuf, clauses de conversion selon les contrats).
  • Déclaration de sinistre, recours à expertise, production des justificatifs et délais contractuels de déclaration à respecter.
  • Plafonds et franchises définis par type d'événement et par catégorie de bien (montants et seuils variables selon configuration des sites).

Gestion des sinistres et prestations obligatoires

  • Prestation de gestion complète : interlocuteur unique, conduite commune du dossier, coordination des expertises.
  • Obligations de reporting : bilans de sinistralité, procédures de suivi et indicateurs de gestion.
  • Prise en charge de frais annexes et post-sinistre (décontamination, déménagement, sauvegarde, mesures conservatoires) lorsque prévus par les garanties.

Exigences contractuelles annexes

  • Rapports et pièces de gestion à fournir selon conventions de gestion et modalités de facturation.
  • Clauses liées à la remise en état intégrant des dispositions de conformité environnementale (qualité environnementale lors des travaux de reconstruction).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite des risques possible, organisée par l'acheteur à une date à fixer selon demandes des candidats. Accès et échanges via la plateforme de dématérialisation; modalités et calendrier précisés ultérieurement par l'acheteur.

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