Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT
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Date limite
30 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Bours (65)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

  • Garanties multirisques pour bâtiments, contenu, équipements, installations techniques, mobiliers, marchandises entreposées et ouvrages d'art (hors immeuble).
  • Garanties de base : incendie, explosion, foudre, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches, événements climatiques, dégâts électriques (appareils, installations, canalisations), catastrophes naturelles, bris de machine, bris de glaces, dégâts des eaux, vol, vandalisme, effondrement et périls non dénommés.
  • Garanties complémentaires et annexes prévues : frais de remise en état, destruction préventive, décontamination, frais d'expertise et honoraires, valeur à neuf, pertes indirectes forfaitaires, services de secours, perte de loyers, pertes financières, privation de jouissance.
  • Montants et plafonds : LCI par sinistre pour le contenu 10 000 000 € (valeur à neuf) ; plafonds indicatifs par poste (ex. mobilier urbain 50 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, bris de machine 30 000 €, multirisques informatique 30 000 €). Le candidat doit respecter les limites et tableaux fournis.
  • Franchises : offre de base franchise générale 2 000 € (sauf Cat Nat franchise légale). Variante exigée : 10% mini 2 000 € maxi 10 000 €. Franchises spécifiques par type de garantie (ex. incendie/dommages électriques/dégâts des eaux : 2 000 € ; ouvrages d'art : 5 000 €).
  • Exigences techniques : valeur à neuf pour bâtiments et contenu sauf précision contraire ; obligation d'expliciter la conformité aux tableaux de plafonds et franchises ; tarification distincte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et indication des honoraires d'expert selon barème.
  • Pièces attendues : état du patrimoine, questionnaires de présentation, rapports électriques et extincteurs, annexes techniques servant au chiffrage.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite des risques sur site en journée commune (organisation pour l'ensemble des candidats demandeurs)

Contact

Sophie Descargues

Téléphone

05 62 96 44 12

Modalités

Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite organisée en commun sur une seule journée ; frais à la charge des candidats ; responsabilité sécurité à la charge des visiteurs.

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