291 marchés publics en Assurance
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Assurance multirisque communale
Commune de Villargondran
Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, matériels et ouvrages avec franchises définies et plafonds détaillés.
Garanties incluent incendie, tempête, dégâts des eaux, bris de glaces, vandalisme, matériels informatiques, pertes de fluides et frais annexes (reconstitution d'archives, perte d'exploitation, décontamination).
Obligations de gestion : déclaration multi‑canal, accusé sous 72 h, bilans annuels de sinistralité et présentation détaillée des quittances.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage passation et suivi assurance
Ville de Montauban
Assistance AMO pour passation et suivi des contrats d'assurance : état des lieux des besoins, audit et analyse de la sinistralité. Rédaction et finalisation des dossiers de consultation : définition des garanties, critères de jugement, rédaction des pièces contractuelles et analyse comparative des offres. Accompagnement à la mise au point contractuelle et suivi d'exécution : vérification des quittances, gestion des avenants, réunions de suivi et bilans annuels. Livrables fournis sous forme de rapports analytiques, tableaux comparatifs, fiches thématiques et documents de mise au point.
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Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Commune de Courtry
Assurance de protection fonctionnelle couvrant l'étendue des garanties, le montant des garanties et le seuil d'intervention.
Réponse possible par assureur ou intermédiaire habilité (ORIAS); coassurance admise avec obligations documentaires pour chaque coassureur; interdiction pour une compagnie d'offrir la même couverture en direct et via intermédiaire.
Réponse dématérialisée via la plateforme indiquée; pièces exigées : acte d'engagement, CCAP, CCTP, sinistralité, DC1/DC2 (ou DUME); variantes non autorisées.
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Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Commune de Courtry
- Garantie complète pour véhicules à moteur incluant responsabilité civile, dommages, vol, incendie et bris de glace.
- Présentation obligatoire d'une solution de base ; options alternatives possibles sur le niveau de franchise.
- Coassurance autorisée si la coassurance est formée dès la remise des offres et couvre 100% du risque.
- Proposition distincte à fournir pour la prestation supplémentaire «Auto collaborateur».
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Assurance des prestations statutaires
CIAS de Pontivy Communauté
- Assurance dédiée aux agents affiliés au régime CNRACL couvrant décès, incapacité de travail, congés particuliers et autres prestations statutaires.
- Base de calcul des primes : fiche de renseignement, masse salariale et répartition par âge ; prise en compte des antériorités et sinistres.
- Gestion opérationnelle : capitalisation, suivi des prestations, procédures de traitement des sinistres et services d'assistance/SAV.
- Exigences de conformité : protection des données personnelles et fourniture des pièces justificatives (fiche de renseignement, inventaire des risques).
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Assurances risques et responsabilité
SETOM de l'Eure
Couverture complète des responsabilités civiles et administratives liées aux activités institutionnelles (dommages corporels, matériels et immatériels). Extensions pour élus, stagiaires, bénévoles, usage d'ouvrages, véhicules réquisitionnés, drones et responsabilités spécifiques (faute inexcusable, vols par préposés, biens confiés). Protection juridique incluse : prise en charge des procédures amiables et judiciaires, expertises et honoraires selon plafonds. Mémoire technique demandé précisant réserves, franchises et modalités de gestion des sinistres.
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Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Venarey-les-Laumes
Garanties de responsabilité civile étendues incluant pollution accidentelle, dommages subis et défense pénale.
- Plafonds minimaux indiqués pour plusieurs rubriques (ex. responsabilité générale 15 M€, dommages matériels/immat. 4,5 M€).
- Mémoire de gestion, extranet et modalités de gestion des sinistres à fournir.
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Services d'assurance de dommages aux biens, incluant :
- Assurance tous risques pour bâtiments et contenu, couvrant le parc informatique et divers équipements.
- Garanties contre incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol, vandalisme et bris de glaces.
- Couverture en valeur de remplacement, avec option valeur à neuf, pour l'ensemble du patrimoine de la Communauté d'Agglomération.
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Assurances multirisques et risques spécifiques
Communauté de Communes du Vallespir
Couverture dommages biens immobiliers et mobiliers avec garantie minimale de 15 000 000 €.
- Couverture des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais consécutifs.
- Offre formalisée avec fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves précisant les éventuelles dérogations.
- Organisme assureur devant disposer des agréments réglementaires et, le cas échéant, préciser la répartition en coassurance/groupement.