498 marchés publics en Assurance

Souscription et gestion d'un contrat couvrant les biens immobiliers et mobiliers contre incendie, dégâts des eaux, bris, vol, événements naturels et autres risques annexes.

• Exigence d'une LCI générale élevée (ex. 10 000 000 €) et scénarios de franchises modulables (offre de base + variantes chiffrées).
• Prise en compte obligatoire d'éléments techniques annexés (état du patrimoine, rapports) et remise d'un tableau récapitulatif garanties/capitaux/franchises.
• Visite d'inspection des principaux risques à réaliser dans l'année suivant la prise d'effet.

• Couverture des biens mobiliers et immobiliers avec LCI recherchée à 8 000 000 € et options de franchises modulables (trois niveaux : min/max précisés).
• Garanties de responsabilité civile demandées en base réclamation avec LCI 10 000 000 €, capitaux spécifiques (ex. dommages à l'environnement 2 000 000 €) et options DIC/DIL valorisées.
• Flotte automobile segmentée en Groupe A (tous risques) et Groupe B (tiers étendue) avec critères d'ancienneté et franchises modulaires.
• Protection juridique avec garantie par sinistre/an de 50 000 €, incluant défense fonctionnelle des agents et élus et conseil juridique.

• Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
• Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
• Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

Régime collectif unique de prévoyance couvrant l’ensemble des salariés avec garanties décès, rentes (éducation, conjoint, handicap), frais d’obsèques, arrêts de travail et invalidité.

Assiette définie sur salaire de référence avec tranches T1/T2 pour tarification ; gestion des affiliations via fichiers (pré‑affiliation DSN) et reprise de revalorisation des prestations pour titulaires de rentes.

Reporting annuel technique et de gestion exigé ; équipe projet dédiée, plateformes web/mobile et ligne téléphonique non surtaxée attendues.

Assurance des biens (bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages d'art, expositions) avec plafond « tous dommages confondus » 19 900 000 €.
Sous‑plafonds pour objets de valeur, bris, vol, effondrement, dépollution, bris machine/informatique.
Franchises variables (générale 5 000 €, exceptions 20 000 €, bris 500 €) ; indemnisation en valeur à neuf et modalités de reconstitution, prise en compte du FCTVA.

• Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine bâti et équipements, y compris matériels informatiques et mobilier urbain.
• Plafonds généraux et par postes détaillés (ex. limitation générale 49 999 990 €, plafonds spécifiques pour bris, vol, inondation, matériels informatiques).
• Franchises standard (ex. 3 000 €, 10 000 € pour certaines installations) et indemnisation en valeur à neuf avec règles particulières.

Garanties couvrant responsabilité civile générale et risques annexes avec étendues « tous sauf ».

• Plafonds majeurs : ex. tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels 4 M€.
• Extensions pollution accidentelle, objets confiés, garage, défense/recours avec franchises à renseigner.

Assurance responsabilité civile couvrant élus, agents et tiers avec plafonds élevés (15 M€ plafond principal) et sous‑limites dédiées pour RC médicale, maître d'ouvrage, faute inexcusable et pollution.

• Franchise de base 1 500 € et garanties étendues (maladies professionnelles, protection fonctionnelle).
• Gestion des sinistres et défense‑recours inclus.