Assurance dommages aux biens bâtiments eau et assainissement

Montants et sous-limites principales

• Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) générale : 19 999 000 € par sinistre (toutes garanties et frais confondus).
• Montants garantis par sous-élément :
  • Chapiteaux / tentes / barnums : 100 000 €
  • Serres : 100 000 €
  • Environnement immédiat (plantations, aménagements ≤ 20 m) : 150 000 €
  • Frais de reconstitution des archives : 50 000 €
  • Biens extérieurs : 150 000 €
  • Biens en dépôt chez des tiers : 30 000 €
• LCI individuels par ligne de garantie (ex. incendie, explosion, fumées, etc.) : 50 000 € (exemple de référence pour certaines lignes).

Garanties par risque et limites spécifiques

• Incendie et risques annexes : LCI individuels (ex. 50 000 € par ligne de garantie).
• Dommages électriques : 50 000 €.
• Événements climatiques (tempête, grêle, neige) : 5 000 000 €.
• Gel : 100 000 €.
• Frais de recherche de fuites : 100 000 €.
• Dégâts des eaux : soumis à LCI.
• Vol, tentative de vol et vandalisme : 200 000 €.
• Bris de glace : 80 000 €.
• Effondrement de bâtiment : 500 000 €.
• Périls non dénommés : 500 000 €.
• Catastrophes naturelles : 6 000 000 € par année d’assurance.
• Attentats et actes de terrorisme : 10 000 €.
• Émeutes et mouvements populaires : 4 000 000 € par sinistre / 5 000 000 € par année d’assurance.

Frais annexes, pertes et indemnités complémentaires

• Frais et pertes consécutifs : 20 % du dommage matériel TTC, plafonnés à 500 000 €.
• Pertes indirectes : 10 % du montant réel TTC.
• Frais de démolition et de déblai : 500 000 €.
• Frais de décontamination : 500 000 €.
• Frais de gardiennage, clôture provisoire, honoraires d’expert, mesures de sauvetage et conservatoires : frais réels.
• Perte de loyers : indemnisation possible jusqu’à 2 ans.
• Prestations techniques et frais accessoires (MOE, bureaux d’études) : frais réels.
• Frais supplémentaires liés à la remise en état : modalités et plafonds précisés au dossier technique (exemple de mention « 3 jours » à préciser dans l’offre).

Garanties particulières et extensions PV

• Panneaux photovoltaïques et installations annexes couverts jusqu’à 150 000 €.
• Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative : extension bris de machines applicable aux installations photovoltaïques (prise en charge des pannes, effets du courant, catastrophes naturelles, incidents d’exploitation, etc.).
• Garanties additionnelles possibles : frais d’architecte, bureaux d’études, et travaux liés.

Indemnisation, déclarations et prévention

• Règles d’indemnisation : modes de calcul prévus (valeur à neuf, valeur d’usage selon cas) et régles de règlement des sinistres.
• Obligations de déclaration des risques, mesures de prévention et d’entretien ; obligations de mise à jour des déclarations en cours de contrat.
• Clause de renonciation à recours et exclusions particulières prévues.

Variants et documents techniques

• Variantes libres autorisées et possibilité d’une PSE facultative.
• Réponses attendues dans un cadre de réponse technique avec tableaux et nomenclature pour garanties et tarification.