Assurances multirisques dommages et responsabilités
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre et objets assurés
- Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et de génie civil, patrimoine industriel, installations et équipements techniques intérieurs et extérieurs, contenus, réseaux privatifs attenants (sauf voirie), matériels informatiques et électroniques, mobilier urbain et autres postes listés.
Garanties principales et extensions
- Garanties multi-causes (incendie, tempête, dégât des eaux, vandalisme, attentat, etc.) avec limitation générale d'indemnité par sinistre mentionnée à 49 999 990 € pour de nombreuses causes.
- Garanties spécifiques avec plafonds distincts (ex. dommages électriques/électroniques 300 000 €, vol 300 000 € par postes, bris de glace 150 000 € par bâtiment, inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 €, matériels informatiques/électroniques 700 000 €, virus/fraude informatique 50 000 €, mobilier urbain/ouvrages d'art 500 000 €, recours voisins/tiers 10 000 000 €, etc.).
- Extensions : frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition, pertes indirectes forfait + sur justificatifs, perte de loyers / privation de jouissance (durée plafonnée), frais de mise en conformité, frais de décontamination, frais supplémentaires d'exploitation avec plafonds, prise en charge de primes «dommages ouvrage»/«TRC» selon pourcentage.
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchises générales précisées (ex. 3 000 € offre de base ; 10 000 € pour usines/inst. techniques extérieures ; 5 000 € pour effondrement/événements non dénommés) et règles d'application (série de dommages, périodes de 72 h, etc.).
- Indemnisation en valeur à neuf avec règles détaillées (majoration, délai de réparation/reconstruction, règles particulières pour matériels informatiques), remboursement TVA comprise sauf récupération par l'assuré.
Contraintes de gestion et obligations
- Déclarations annuelles et régularisations (déclaration des nouveaux biens dans les limites fournies), possibilité de couverture automatique pour biens nouvellement acquis dans des limites données.
- Exigence de production annuelle du détail des primes par bâtiment et règles de facturation/paiement définies.
- Renonciation à recours dans des cas précisés et règles pour assurance pour compte.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible pour le lot n°1 sur demande des candidats; date fixée en fonction des demandes. Aucun calendrier, contact dédié ou obligation d'attestation précisés dans les extraits consultés.
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