Assurance multirisques de la collectivité
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription et gestion d'un contrat couvrant le patrimoine mobilier et immobilier : bâtiments, installations, équipements, matériel, mobilier urbain, valeurs, biens en prêt/location/mise à disposition et locaux occasionnels.
Garanties minimales et compléments
- Garanties minimales requises : incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, événements naturels / catastrophes naturelles (avec franchise légale), vol et vandalisme (capital 150 000 €), défense-recours et recours des voisins/tiers.
- Garanties complémentaires possibles et valorisées : tous risques sauf, effondrement (franchise 5 000 €), mobilier urbain (150 000 €), ouvrages d'art/génie civil (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €), bris de machines (300 000 €).
Limites et franchises
- Limite contractuelle d'indemnisation générale recherchée : 8 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
- Options de modulation des franchises (trois options identiques en garanties, diffèrent par montants de franchise) :
- Offre de base : 10 % du sinistre (min 1 000 €, max 5 000 €)
- Variante 1 : 10 % (min 2 000 €, max 7 500 €)
- Variante 2 : 10 % (min 3 000 €, max 10 000 €)
Exigences de gestion et justificatifs
- Fourniture d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises selon modèle demandé et acceptation des définitions des garanties.
- Modalités de gestion attendues : interlocuteur dédié, plateforme de déclaration dématérialisée 24/7, délais de déclaration et d'expertise, principe d'unicité du sinistre, expertises contradictoires, renonciation à résiliation après sinistre (condition contractuelle attendue).
Éléments techniques fournis
- Inventaire des biens (surface totale inventoriée 7 717 m²), rapports électriques, dossiers PPV, conventions et baux, sinistralité historique (7 sinistres sur 40 mois avec totaux fournis).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information fournie lors de la visite sera consignée et transmise par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier; les questions doivent être formalisées par écrit après la visite.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.