Assurance multirisque communale
Date limite
28 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Plouhinec (56)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et étendue
- Souscription et gestion d'un contrat « Dommages aux Biens et Risques Annexes ». Extension de la qualité d'assuré aux personnes morales ou physiques représentant ou agissant pour le compte de l'assuré (bénévoles, stagiaires, etc.). Couverture territoriale étendue « en tout lieu ».
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace, effondrement, vol et vandalisme, événements naturels/catastrophes naturelles : capitaux définis par LCI (Limite Contractuelle d'Indemnisation) avec franchises applicables.
- Défense/recours et recours des voisins/tiers : capitaux LCI ou montants spécifiques ; certaines lignes sans franchise.
- Prise en charge de frais et pertes consécutifs aux événements garantis selon conditions proposées.
Options et garanties valorisées
- Proposition valorisée de formules « Tous risques sauf », bris de machines, tous risques informatique, mobilier urbain, ouvrages d’art, etc., avec capitaux et franchises précisables.
Franchises et modularité
- Trois scénarios de franchises générales exigés (offre de base et deux variantes) avec exemples chiffrés (ex. 10 % du sinistre avec min/max indiqués). Le candidat doit proposer ces options ou une modulation alternative.
Contraintes techniques et livrables attendus
- Prise en compte obligatoire d'éléments techniques annexés (état du patrimoine en fichiers Excel, rapports techniques) pour tarification.
- Remise, dans l'offre, d'un tableau récapitulatif des garanties/capitaux/franchises identifiant les réponses et des définitions contractuelles des garanties.
- Organisation d'une visite/inspection des principaux risques dans l'année suivant la prise d'effet, avec rapport attendu.
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Critères d'évaluation
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