Assurances multirisques biens responsabilité et protection juridique

Franchises et modalités d'application

• Franchise générale de base : 5 000 €.
• Exceptions : incendie, événements naturels, attentats, effondrement et autres cas listés : franchise 20 000 € ; bris de glace 500 € ; bris machine/informatique/exposition : franchises variables (ex. 1 000 € / 5 000 € selon nature).
• Les franchises sont fixées et maintenues pendant la durée du contrat.

Extensions et garanties particulières

• Assurance « clou à clou » pour objets d'exposition (couverture pendant transport, montage/démontage et exposition).
• Couverture « tous risques objets manifestations » en tous lieux sous conditions de prévention/gardiennage.
• Garanties complémentaires pour dommages immatériels consécutifs (p.ex. virus, fraude, piratage) avec plafonds spécifiques.

Indemnisation, évaluation et exclusions

• Indemnisation sur la base valeur à neuf selon modalités précisées, prise en compte du traitement FCTVA selon cas, majoration forfaitaire possible si non reconstruction (modalités chiffrées dans clauses techniques).
• Déclaration de sinistre dans les 15 jours sauf force majeure ; expertise amiable ou contradictoire avec expert agréé ; versement de l'indemnité dans les 15 jours après détermination du montant.
• Exclusions classiques : vice propre, usure, défaut d'entretien, véhicules, appareils volants, espèces et objets au‑delà des sous‑limites, etc.

Obligations techniques du titulaire / gestion des risques

• Tenue d'un registre du patrimoine et transmission annuelle d'un état du parc ; régularisation de prime en cas d'omission de biens.
• Modalités de reconstitution, entreposage, frais d'expert et frais supplémentaires pris en charge selon rubriques et pourcentages définis.