Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Garanties principales (extraits de la Solution de Base)

• Garantie tous dommages confondus : 10 000 000 € par sinistre.
• Dommages corporels : 10 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € par sinistre (franchise 1 500 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 € (franchise 1 500 €).
• Faute inexcusable / maladies professionnelles : 2 000 000 € par année d’assurance.
• Dommages aux biens confiés : 100 000 € (franchise 1 500 €).
• Atteinte à l’environnement / préjudice écologique : garanties plafonnées selon tableau (ex. 1 500 000 €) avec franchises types.
• Responsabilités spécifiques maître d’ouvrage / maître d’œuvre : plafonds dédiés (ex. RC maître d’œuvre hors décennale : 500 000 €).
• Défense/recours : défense pénale garantie (ex. 80 000 €, seuil d’intervention 750 €).

Contraintes et modalités de réponse

• Réponse conforme à la Solution de Base obligatoire ; variantes possibles si clairement listées.
• Documents exigés dans l’offre : acte d’engagement, CCAP/CCTP signés, cadre de réponse technique (CRT) listant réserves, mémoire technique (gestion sinistres, équipe, CV), éléments tarifaires basés sur assiettes fournies.
• Tarification à fournir par organisme sur assiettes indiquées (masse salariale, etc.), prime annuelle ou forfaitaire et, le cas échéant, honoraires de gestion.