498 marchés publics en Assurance

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Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

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Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

27 juil. 2026

Italie

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

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Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

27 juil. 2026

Mons en Baroeul (59)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilités

Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

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Couverture complète du patrimoine bâti et mobilier, matériel informatique et archives.
Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, catastrophes naturelles, vandalisme et risques liés aux manifestations.
Plafond global 19 900 000 €, franchises typiques 5 000 € ou 10 % (min. 10 000 €) selon sinistre.

27 juil. 2026

Manche (50)

-

48 mois (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

Clause environnementale

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Assurance responsabilité financière des gestionnaires publics

Centre hospitalier de Saint-Quentin

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Couverture collective des gestionnaires publics exerçant des fonctions de direction, de gestion ou de responsabilité financière.
Garanties portant sur les responsabilités administratives, financières et les risques juridiques et personnels.
Prestation incluant assistance juridique, gestion des sinistres et accompagnement lors des procédures de contrôle et contentieuses.
Assurés identifiés par profil (directeurs, directeurs adjoints, directeurs des finances, responsables budgétaires, ordonnateurs délégués, responsables achats, cadres administratifs exposés).

27 juil. 2026

Aisne (02)

-

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Assurance tous risques expositions collections et expositions temporaires

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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Assurance "tous risques" couvrant collections permanentes, dépôts et expositions temporaires, incluant vol, incendie, dégât des eaux, vandalisme, manutention et transports.
Couverture des œuvres propriétaires ou déposées, y compris en réserves, en sites externes, en extérieur et en transit; clause "clou à clou" pour les expositions temporaires avec taux séjour et transport distincts.
Accord-cadre avec bons de commande : prime provisionnelle annuelle pour collections et prime de régularisation pour expositions (calcul au prorata); possibilité d'ajouter/retirer objets et d'ajuster garanties et primes.
Plafonds de garantie distincts par ensemble de lieux/ensembles d'œuvres et mécanismes de suivi des capitaux assurés.

27 juil. 2026

Antibes (06)

680 000 €

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

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Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

27 juil. 2026

Neufchâteau (88)

-

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Couverture tous risques expositions

Conseil départemental du Var

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Garantie "Tous risques sauf" couvrant biens permanents et biens confiés pour expositions, y compris transport et manutention.
Montants clés : garantie biens permanents 8 000 000 € ; biens non listés 250 000 € (25 000 € par objet) ; expositions courantes prises en charge jusqu'à 200 000 €, durée jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions/an.
Extensions automatiques pour transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition) et garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
Gestion via fiche de gestion et modèles de déclarations ; mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires.

27 juil. 2026

Var (83)

35 000 €

12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de La Couarde sur Mer

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Contrat multirisques dommages aux biens couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation avec plafond global 5 900 000 € et sous‑limites spécifiques (bris, électriques, biens confiés).
Obligations de gestion : fiche de gestion obligatoire, déclarations via extranet, fourniture d'attestations sous 72 h et états de sinistralité annuels.
Tarification : fiche de tarification annexe à compléter par le candidat (champs monétaires non renseignés dans les documents fournis).

27 juil. 2026

La Couarde-sur-Mer (17)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

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Contrat collectif de prévoyance

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

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Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant agents (fonctionnaires, agents publics/privés, mis à disposition, détachés) avec options facultatives.

Deux niveaux de prise en charge : 95% du revenu net (Choix 1) et 90% du revenu net (Choix 2).
Garanties principales : indemnités journalières, rente invalidité, capital perte de retraite, capital décès ; exclusions listées.
Cotisations assises sur le traitement de référence et le régime indemnitaire ; portabilité possible et procédures de gestion des sinistres.

27 juil. 2026

La Rochelle (17)

-

6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 1 an

Clause sociale