297 marchés publics en Assurance

Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol et dommages électriques. Limites indiquées pour bâtiments (reconstruction à neuf), contenu et postes spécifiques (archives, appareils électriques, pertes d'exploitation). Franchises types et modalités de gestion des sinistres ; indemnisation TVA comprise.

La prestation consiste à assurer l'ensemble des biens immobiliers occupés par la Préfecture du Rhône, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou à titre gracieux.

• Bâtiments concernés : 3 bâtiments principaux totalisant 18 217 m².
• Garanties minimales : incendie, vol, dégâts des eaux, attentats, et responsabilité civile.
• Indemnisation : valeur à neuf sans franchise, sauf franchise légale.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels. Garanties, plafonds et franchises à préciser.

• Attendu : gestion des sinistres, procédures de déclaration et reporting.
• Informations chiffrées (montants, territorialité, exclusions) non précisées.

Couverture des bâtiments, contenus, mobilier urbain et ouvrages d'art avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement et risques climatiques. Plafonds importants demandés (LCI 15 M€) et limites spécifiques par poste (ex. ouvrages 300 k€, pertes d'exploitation 400 k€ sur 12 mois). Franchises standard 3 000 € (collectivité) et niveaux majorés pour certains risques ; exigence de mémoire de gestion et annexe opérationnelle détaillée. Transmission annuelle d'un état statistique de sinistralité et règles de tolérance d'erreurs sur superficies.

Couverture étendue aux bâtiments, matériels informatiques et équipements spécifiques, avec montants déclarés distincts (ex. matériels informatiques 50 000 €, matériel vidéo 50 000 €). Plafond global pour dommages tous risques : 16 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques (objets de valeur 150 000 €, ouvrages d'art 500 000 € au premier risque). Franchises standard : entre 300 € et 3 000 € selon garantie ; déclaration des sinistres et modalités d'expertise à respecter. Extensions : vol de clefs, bris de machine/tous risques informatique, reconstitution à l'identique pour patrimoine classé et garanties pour expositions/manifestations. Obligation d'adhérer intégralement aux conditions générales de garanties et au CCTP, gestion des sinistres avec états statistiques annuels.

• Couverture multirisques large des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, pertes d'exploitation et garanties annexes.
• Indemnisation en valeur de reconstruction/ remplacement à neuf, plafonds par poste (ex. recours voisins, bris de glaces, pertes d'exploitation) et franchises variables (ex. 5 000 € ou 10 000 € selon option).
• Exigences pratiques : inventaire patrimonial joint, déclaration sinistre sous 30 jours, LCI minimale exigée (19 900 000 €) et règles spécifiques pour biens classés.

Assurance couvrant bâtiments, installations, mobilier et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris et catastrophes naturelles.

• Indemnisation selon modalités (valeur à neuf / vétusté / valeur d'usage) et plafonds par famille de risques.
• Offre exigée en deux volets : solution de base et variante imposée sur niveau de franchise.
• Inventaire des biens et sinistralité à joindre.